Documents juridiques

Notices, conditions et politiques du Service BGates. Chaque document indique sa version et la date à partir de laquelle il s’applique : quand le fond change, la version change, et les titulaires d’un compte doivent l’accepter à nouveau.

Si quelqu’un d’autre t’a autorisé à ouvrir un accès, le document qui te concerne est la notice pour les utilisateurs de l’accès.

• Politique de confidentialitéQui traite tes données quand tu utilises BGates ou quand quelqu’un autorise ton numéro, à quelles fins, pendant combien de temps, et ce que tu peux demander.Version 2026.10.27-1, en vigueur depuis le 27 octobre 2026
• Notice pour les personnes autorisées à ouvrir un AccèsQui a donné ton numéro, ce qui reste enregistré quand tu ouvres, pendant combien de temps, et comment te faire retirer.Version 2026.09.22-1, en vigueur depuis le 22 septembre 2026
• Notice relative aux cookies et au stockage localCe que nous enregistrons sur ton terminal quand tu utilises le site ou le Service BGates : des outils techniques partout et, seulement sur le site public et seulement si tu les acceptes, les statistiques Google Analytics.Version 2026.10.27-1, en vigueur depuis le 27 octobre 2026
• Conditions générales d’utilisation du ServiceCe que fait le Service et ce qu’il ne fait pas, ce que tu dois faire, ce dont nous répondons et ce dont nous ne répondons pas.Version 2026.09.24-1, en vigueur depuis le 24 septembre 2026
• Règles d’usage autoriséCe qu’on peut faire et ce qu’on ne peut pas faire avec le Service BGates, ce qui se passe si ces règles sont violées et comment signaler un abus.Version 2026.09.22-1, en vigueur depuis le 22 septembre 2026
• Règles de sécurité du compte, des numéros, des QR codes et des téléphonesCe que tu dois faire pour que ton Compte, ton numéro, les QR codes et l’Appareil restent sous ton contrôle, et ce qu’il faut faire immédiatement quand quelque chose tourne mal.Version 2026.10.20-1, en vigueur depuis le 20 octobre 2026
• Politique de conservation des donnéesCombien de temps nous conservons chaque catégorie de données, pourquoi précisément cette durée, ce qui se passe à l’échéance et où se trouve la règle technique qui l’applique.Version 2026.10.20-1, en vigueur depuis le 20 octobre 2026
• Conditions pour les clients et les administrateursCe que doit garantir celui qui décide quels numéros ouvrent un Accès : titre pour l’administrer, information des personnes, révocations, QR codes, mot de passe de l’Appareil et Accord sur le traitement des données en annexe.Version 2026.09.22-1, en vigueur depuis le 22 septembre 2026
• Accord sur le traitement des données personnelles (art. 28 RGPD)Ce que BGates fait, et ce qu’elle ne fait pas, avec les données personnelles qu’elle traite pour le compte du Client : instructions, confidentialité, sécurité, sous-traitants ultérieurs, droits des personnes concernées, violations, audits et restitution des données.Version 2026.09.22-1, en vigueur depuis le 22 septembre 2026
• Conditions générales de vente des abonnementsCe que comprend la Formule, combien elle coûte, combien de temps elle dure, comment elle se reconduit, comment résilier, comment se rétracter et quelle garantie tu as sur l’Appareil.Version 2026.09.24-1, en vigueur depuis le 24 septembre 2026
• Fournisseurs et sous-traitants ultérieursQui sont les fournisseurs auxquels BGates fait appel pour fournir le Service, quelles données reçoit chacun d’eux, où il se trouve, avec quelle garantie les données sortent d’Europe et comment tu es prévenu lorsque la liste change.Version 2026.10.27-1, en vigueur depuis le 27 octobre 2026
• Gestion des violations de données et des incidentsCe que nous faisons, dans quel ordre et dans quels délais quand quelque chose tourne mal : comment nous nous en apercevons, qui nous prévenons, dans quel délai, ce que tu dois faire et ce que nous te racontons ensuite.Version 2026.09.22-1, en vigueur depuis le 22 septembre 2026
• Limitations de responsabilité et disponibilité du ServiceDe quoi dépend le Service, ce dont nous répondons, ce dont tu réponds, ce que la loi ne nous permet en aucun cas de limiter.Version 2026.09.22-1, en vigueur depuis le 22 septembre 2026
• Mentions légalesQui publie le site BGates, à qui appartiennent les textes, les images et les marques, comment sont faites les photographies, quelle valeur ont les avis et les prix que tu lis, et quelle loi s’applique.Version 2026.10.27-1, en vigueur depuis le 27 octobre 2026