Notice pour les personnes autorisées à ouvrir un Accès

Traduction de courtoisie. En cas de divergence, le texte italien prévaut.

Tu n’as rien acheté et tu n’as pas de contrat avec nous. Ton numéro de téléphone a été enregistré sur un Appareil BGates par quelqu’un d’autre, ou bien c’est toi qui l’as indiqué en scannant un QR code affiché près d’un Accès. Cette page t’explique, en bref, ce qu’il advient de tes données.

Qui a donné ton numéro, et pourquoi

Ton numéro nous a été communiqué par la personne qui administre l’Accès : son nom et le nom de l’Accès t’ont été indiqués dans l’invitation que tu as reçue, ou sur la page du QR code. Elle l’a fait pour te permettre d’entrer : à partir de ce moment, quiconque appelle depuis ce numéro ouvre.

Si, en revanche, tu as scanné un QR code, c’est toi qui as écrit le numéro et le nom. Nous ne les vérifions pas : la personne qui administre l’Accès décide de t’autoriser ou non. Tant qu’elle n’a pas décidé, tu n’ouvres pas.

Nous n’avons pas pris ton numéro dans des annuaires publics ni auprès d’autres sources.

Qui décide, et quel est notre rôle

Sur quelques points, c’est nous qui décidons, et pour ceux-là nous sommes Responsable du traitement : la preuve technique que l’invitation t’a bien été remise, l’adresse IP de la personne qui remplit le formulaire du QR code, les journaux techniques de nos systèmes et la sécurité du Service. Pour le reste, nous exécutons les instructions du Client.

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question sur tes données, écris à info@bgates.it.

Ton numéro est ta clé

Ce n’est pas un identifiant : c’est une clé. Garde-le à l’esprit.

• Quiconque appelle depuis ce numéro ouvre l’Accès, sans autre vérification.
• Le numéro est enregistré dans l’Appareil, qui se trouve chez le Client : cela lui permet de te reconnaître même en l’absence de connexion.
• Ne prête pas ton téléphone à quelqu’un qui ne doit pas entrer : pour l’Appareil, c’est comme lui prêter une clé.
• Si tu changes de numéro ou perds ton téléphone, préviens immédiatement la personne qui t’a autorisé : ton ancien numéro peut être réattribué à quelqu’un d’autre, et cette personne ouvrirait à ta place.

Comment on ouvre, et ce qui reste enregistré

Par un appel. L’Appareil ne décroche jamais : il sonne puis raccroche, et l’appel ne te coûte rien. Mais le numéro est capté avant qu’il raccroche : « il ne décroche pas » ne veut pas dire « il n’enregistre pas ».

Depuis l’app. Si tu crées un Compte, tu ouvres depuis l’app BGates, sans téléphoner.

Dans les deux cas, une ligne reste inscrite dans le Journal des ouvertures de l’Accès :

Nous enregistrons aussi les tentatives depuis des numéros non autorisés. Si tu appelles un Accès sur lequel tu n’es pas autorisé, ton numéro apparaît dans le Journal masqué, avec seulement ses trois derniers chiffres.

Qui voit ces lignes

• La personne qui administre l’Accès : le Client et ceux qui agissent pour lui (par exemple le Distributeur ou l’Installateur qui lui a installé l’Appareil). Elle peut aussi les exporter dans un fichier et les sortir du Service : à partir de ce moment, c’est elle qui répond de leur destination.
• Les opérateurs de Business Gates, uniquement pour l’assistance et la sécurité, et chacun de leurs accès laisse une trace dans un registre interne.
• Aucun autre utilisateur, sauf s’il est lui aussi administrateur de cet Accès.

Quelles données nous traitons, pourquoi, et sur quelle base

Nous ne te demandons pas ton consentement, et il n’est pas nécessaire : aucun de ces traitements ne repose sur le consentement, et personne ne peut le donner à ta place. Nous ne faisons pas de profilage et nous ne prenons aucune décision automatisée à ton sujet : l’ouverture déclenchée par la reconnaissance du numéro applique une règle fixée par une personne.

À qui tes données sont transmises

La liste complète et à jour des fournisseurs, avec le rôle et le pays de chacun, figure dans le document Fournisseurs (/fornitori).

Le seul transfert hors de l’Espace économique européen qui te concerne est le transfert ultérieur effectué par Meta, lorsque l’invitation passe par WhatsApp.

Combien de temps nous conservons tes données

Le tableau complet, pour chaque type de donnée, figure dans la Politique de conservation des données (/conservazione). Les durées indiquées ci-dessus sont les mêmes.

Comment te faire retirer

Le moyen le plus direct : demande à la personne qui t’a autorisé de révoquer ton numéro. C’est elle qui décide, et la révocation prend effet sur l’Appareil.

Si tu ne sais pas qui c’est, si elle ne te répond pas, ou si le numéro n’a jamais été le tien (cela arrive : un numéro mal saisi, un homonyme), écris à info@bgates.it. Nous faisons deux choses : nous transmettons ta demande à la personne qui administre cet Accès et nous te disons qui elle est, et entre-temps nous suspendons l’autorisation si tu nous le demandes.

Tes droits, et à qui les exercer

Tu peux demander :

• à savoir quelles données nous détenons sur toi, à les faire rectifier, à les faire effacer, à en limiter l’utilisation et à t’opposer au traitement ;
• à les recevoir dans un format lisible par machine, et à les faire transmettre à un autre responsable du traitement, pour les données que tu nous as fournies toi-même en créant un Compte (art. 20).

L’opposition (art. 21 du RGPD) est ton droit principal, car presque tout ce qui te concerne repose sur l’intérêt légitime de la personne qui administre l’Accès : si tu t’y opposes, ces données ne sont traitées que si cette personne démontre des motifs impérieux qui prévalent sur les tiens.

Le nom qui t’a été attribué dans la liste des Numéros autorisés est modifié par la personne qui administre l’Accès, pas par nous : s’il est erroné, écris à info@bgates.it et nous lui transmettons ta demande.

À qui écrire. Pour les données dont le Client est Responsable du traitement — ton numéro, le Journal des ouvertures, la demande faite par QR code —, la demande doit être adressée à la personne qui administre l’Accès : ses coordonnées te sont indiquées sur la page même de l’invitation ou du QR code. Si tu ne les trouves pas, écris à info@bgates.it : nous transmettons ta demande au Client dans un délai de 5 jours ouvrables et nous te disons à qui nous l’avons envoyée. Pour les données dont nous sommes Responsable du traitement (adresse IP du formulaire du QR code, journaux techniques, résultat de la remise, et ton Compte si tu en as créé un), c’est nous qui répondons directement.

Si le Responsable du traitement ne nous a pas laissé de coordonnées utilisables, écris à info@bgates.it : nous sommes tenus de te mettre en contact avec lui et, entre-temps, de suspendre l’autorisation si tu nous le demandes.

Nous te répondons dans un délai d’un mois. Si tu n’as pas de Compte, nous devons, pour te répondre, être raisonnablement sûrs que c’est bien toi : nous ne te demandons ni documents ni données que nous n’avons pas déjà, mais une vérification sur le numéro peut être nécessaire.

Si tu estimes que tes données sont traitées de manière incorrecte, tu peux introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali (l’autorité italienne de protection des données ; Piazza Venezia 11, 00187 Roma — www.garanteprivacy.it) en vertu de l’art. 77 du RGPD, et saisir en tout état de cause l’autorité judiciaire. Si tu résides dans un autre État de l’Union européenne, tu peux t’adresser à l’autorité de contrôle de ton État ou de celui où la violation a eu lieu.

La notice complète

Cette page est la version courte, pensée pour toi. La version complète — tous les traitements, tous les fournisseurs, toutes les durées — est la Politique de confidentialité : /privacy.

Texte à afficher à l’écran sur /i/<token> (page de l’invitation)

Il apparaît avant tout champ, au-dessus du formulaire.

Ton numéro a été autorisé sur cet Accès. Ci-dessus figurent le nom de la personne qui t’a autorisé et le nom de l’Accès. Désormais, quiconque appelle depuis ce numéro ouvre : le numéro est une clé. Chaque ouverture est enregistrée — date, heure, ton numéro et le nom qui lui a été attribué — et la personne qui administre cet Accès la voit. Nous la conservons 12 mois. Le numéro est traité par la personne qui administre l’Accès, dont les coordonnées figurent sur cette page : c’est elle qui décide qui entre, et c’est à elle qu’on demande la révocation, la rectification ou l’effacement. Si les coordonnées n’y figurent pas, écris à info@bgates.it et nous transmettons la demande au Client dans un délai de 5 jours ouvrables. Nous, Business Gates S.r.l., conservons le numéro et le transmettons à l’Appareil pour son compte. Tu ne veux pas être autorisé ? Demande la révocation à la personne qui t’a invité, ou écris à info@bgates.it : nous transmettons nous-mêmes la demande. Notice pour les personnes autorisées à ouvrir un Accès · Politique de confidentialité complète

En dessous, sur une ligne séparée et sans case à cocher : « J’ai lu la notice pour les personnes autorisées à ouvrir un Accès. » Les Conditions d’utilisation, si tu ouvres un Compte, s’acceptent par une case distincte.

Texte à afficher à l’écran sur /q/<token> (QR code affiché à l’Accès)

Il apparaît avant tout champ, sur les trois parcours de la page.

Cet Accès est administré par le Client indiqué sur cette page, avec ses coordonnées. En scannant le code, tu n’entres pas : tu demandes à être autorisé. C’est la personne qui administre l’Accès qui décide. Le numéro que tu écris n’est pas vérifié : écris le tien. Nous enregistrons ton adresse IP pour protéger ce formulaire contre les abus, et nous la supprimons avec la demande, 90 jours après la décision. Si tu es autorisé, ton numéro devient une clé et chaque ouverture est enregistrée. Notice pour les personnes autorisées à ouvrir un Accès · Politique de confidentialité complète

Ligne courte pour le SMS de secours

Elle s’ajoute à la fin du message, uniquement si le message reste dans la limite de 160 caractères. Si elle ne tient pas, on ne raccourcit pas le reste : la page de l’invitation affiche de toute façon la notice avant d’enregistrer quoi que ce soit.

Qui a donné ton numéro, tes droits: app.bgates.it/i-info

La partie texte compte 35 caractères, le lien 20 : 56 au total avec l’espace. app.bgates.it/i-info renvoie à ce même document.

Si nous modifions cette notice

La version en vigueur se trouve toujours sur /informativa-utilizzatori, avec sa date. Si tu n’as pas de Compte, nous n’avons pas ton adresse e-mail et ne pouvons pas te prévenir : quand quelque chose de substantiel change, nous le communiquons à la personne qui administre l’Accès, et la page que tu ouvres depuis le lien de l’invitation ou depuis le QR code affiche toujours la version à jour.

Version 2026.09.22-1 — en vigueur depuis le 22 septembre 2026. Quand nous modifions quelque chose de substantiel — une nouvelle finalité, un nouveau fournisseur, une durée de conservation plus longue — nous publions ici la nouvelle version, avec sa date, et si tu as un Compte, nous te le communiquons par e-mail. Ce document ne s’accepte pas : il se lit, et nous ne te demandons de cocher aucune case. Les corrections de forme ne changent pas la version. Les versions précédentes restent disponibles sur demande à info@bgates.it.