Politique de confidentialité

Traduction de courtoisie. En cas de divergence, le texte italien prévaut.

Cette politique explique ce qu’il advient des données personnelles qui passent par le Service BGates : lesquelles nous traitons, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les gardons et ce que tu peux demander. Elle est rédigée en application des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD »).

Elle concerne le modèle GT PRO 4G et le Service associé. Elle ne concerne pas les modèles précédents qui fonctionnent uniquement par SMS, ni le canal Bluetooth : si tu utilises l’un d’eux, écris à info@bgates.it en indiquant « privacy » dans l’objet : nous te donnerons les informations auxquelles tu as droit.

Tu n’as pas à accepter cette politique : ce n’est pas un contrat. Tu dois pouvoir la lire, et nous devons l’avoir écrite de manière exacte. Si quelque chose ici ne correspond pas à ce que le Service fait réellement, signale-le-nous : c’est une erreur de notre part et nous la corrigeons.

1. Qui traite tes données

Business Gates S.r.l. (ci-après BGates) Via Ripamonti 44, 20141 Milano — P.IVA 05759280968 Téléphone 02 52 20 18 38 — Fax 02 52 20 18 20 — E-mail info@bgates.it

Pour tout ce qui concerne tes données, écris à info@bgates.it. C’est la bonne adresse pour demander l’accès, la rectification, l’effacement, pour t’opposer à un traitement et pour obtenir une copie des garanties applicables aux transferts hors d’Europe. Nous te répondons dans un délai d’un mois.

Pour signaler un problème de sécurité — une vulnérabilité, une connexion à laquelle tu ne t’attends pas, un QR code qui circule là où il ne devrait pas — écris à info@bgates.it en indiquant « sicurezza » dans l’objet.

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Nous estimons ne pas relever des cas dans lesquels le RGPD le rend obligatoire, et la motivation figure dans notre analyse d’impact interne.

2. À qui s’adresse cette politique

Les personnes que nous rencontrons ne sont pas toutes dans la même situation et n’ont pas toutes une relation avec nous. Trouve la ligne qui te ressemble : elle t’indique quelles sections te concernent et, surtout, qui décide de tes données — car, dans bien des cas, ce n’est pas nous.

2.1 Quand ce n’est pas nous qui décidons

Pour une partie des données qui passent par nos systèmes, ce n’est pas nous qui décidons : c’est le Client titulaire de l’Accès. C’est lui qui choisit qui peut ouvrir, quels jours et sur quelles plages horaires, jusqu’à quand, et c’est lui qui consulte le Journal des ouvertures de son Accès. Dans ces cas :

• le Client est Responsable du traitement et répond de son choix, de l’information des personnes qu’il autorise et de la révocation lorsqu’une personne ne doit plus entrer ;
• BGates est sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : nous conservons, transmettons à l’Appareil, envoyons l’Invitation, mais nous ne décidons pas à la place de celui qui le fait. Le contrat entre nous et le Client est l’Accord sur le traitement des données annexé aux Conditions pour les administrateurs ;
• si tu nous demandes l’effacement de données sur lesquelles le Client décide, nous lui transmettons ta demande et nous te disons à qui nous l’avons transmise. Nous l’expliquons à la section 10.

Il y a cependant des activités que nous menons pour nous-mêmes, même lorsqu’elles portent sur des données du Client, et pour celles-ci nous sommes Responsable du traitement. Elles forment une liste fermée, toujours la même : sécurité du Service et prévention des abus ; journaux techniques de l’infrastructure ; diagnostic réseau, y compris la position de l’Appareil déduite de la cellule ; assistance fournie par nos opérateurs ; obligations légales, comptables et fiscales ; preuve technique de la remise des Invitations ; amélioration du Service sur des données pseudonymisées ; registre des actions de nos opérateurs.

Cette liste est identique, point par point et dans le même ordre, à celle de l’Accord sur le traitement des données (section 4.3) et des Conditions pour les administrateurs (section 3.3) : c’est la liste qui délimite l’endroit où nous cessons d’agir pour le compte du Client. « Données pseudonymisées » signifie ce que décrit la section 4.5 : une copie dépourvue du nom et du numéro complet, sur laquelle nous traitons les mêmes événements en tant que Responsable du traitement.

Nous ne sommes pas responsables conjoints du traitement avec le Client. Nous décidons du fonctionnement de la Plateforme, lui décide de qui entre par son Accès : ce sont deux décisions distinctes, et non une décision prise ensemble.

3. Le Journal des ouvertures : il existe, et tu dois le savoir

C’est la donnée la plus sensible du Service, et nous la plaçons avant tout le reste parce que c’est celle à laquelle les personnes ne s’attendent pas.

Chaque commande et chaque ouverture de l’Accès laissent une ligne écrite. Cette ligne contient :

• la date et l’heure, à la seconde près ;
• ce qui s’est passé : ouverture, commande envoyée, résultat, et par quel canal (appel téléphonique, application, Espace personnel) ;
• qui, lorsque l’Appareil reconnaît le numéro qui appelle ou le Compte qui commande : le nom que le Client a associé à ce numéro, le numéro de téléphone, ou l’adresse e-mail du Compte ;
• également les tentatives des personnes non autorisées : si tu appelles un Accès et que ton numéro n’est pas autorisé, il reste écrit que quelqu’un a appelé, et quand (section 4.6). C’est ainsi que le Service est conçu, mais ce n’est pas encore en service au 22 septembre 2026 : à l’écran, seuls les trois derniers chiffres du numéro seront visibles, et le numéro complet sera supprimé au bout de 30 jours. Aujourd’hui, le numéro est affiché en entier à la personne qui administre l’Accès.

Qui le voit. Le Client titulaire de l’Accès et ceux qui l’administrent pour lui ; nos Opérateurs BGates pour l’assistance. C’est ainsi que le Service est conçu, mais ce n’est pas encore en service au 22 septembre 2026 : chaque consultation par l’un de nos Opérateurs laissera une trace dans un registre des actions administratives (section 4.17). D’ici là, les actions de nos Opérateurs ne figurent que dans les journaux techniques des processus, pendant 60 jours, qui ne permettent pas d’attribuer l’opération à une personne déterminée.

La personne qui administre l’Accès peut l’exporter dans un fichier et le sortir du Service : à partir de ce moment, la responsabilité de la destination de ce fichier lui incombe. C’est ainsi que le Service est conçu, mais ce n’est pas encore en service au 22 septembre 2026 : l’export laissera une trace côté serveur ; aujourd’hui, le fichier est constitué par le programme qui tourne dans le navigateur et l’opération ne laisse aucune trace.

Combien de temps. 12 mois à compter de l’événement. Au-delà des 12 mois, nous retirons le nom et réduisons le numéro à ses trois derniers chiffres : l’événement reste, la personne disparaît. La ligne technique réduite est supprimée au bout de 24 mois au total.

Pourquoi nous le conservons. Il sert à la personne qui gère l’Accès pour vérifier une entrée contestée. En copropriété ou en entreprise, les contestations arrivent tard, parfois des mois après. Il ne sert pas à mesurer la présence des personnes, et l’utiliser à cette fin est interdit par les règles que le Client accepte.

Une partie du journal se trouve dans l’Appareil. L’Appareil note en interne la date, l’heure, le résultat et le numéro de chaque appel reçu, dans deux fichiers tournants qui contiennent les dernières centaines d’événements. Y accède quiconque connaît le mot de passe de l’Appareil, et notre service d’assistance peut les télécharger à la demande du Client ou lors d’une intervention convenue : dans ce cas, les durées de la Politique de conservation des données s’appliquent, et le canal par lequel l’Appareil les dépose n’est pas chiffré (section 11). Lors de la mise hors service de l’Appareil, ce journal doit être effacé.

4. Ce que nous traitons, pourquoi, sur quelle base

4.1 Ton Compte et l’accès à l’Espace personnel

Quoi. Nom d’utilisateur (en principe ton adresse e-mail), mot de passe conservé sous forme chiffrée, nom et prénom, adresse e-mail, numéro de portable, téléphone, adresse, ville, code postal, province ; pour ceux qui agissent en tant qu’entreprise, également la raison sociale, le code fiscal (codice fiscale), le numéro de TVA et le code destinataire SDI.

Pourquoi. Pour te donner un accès personnel, savoir qui commande quoi et te permettre d’utiliser l’Espace personnel et l’application.

Base juridique. Article 6, par. 1, point b) du RGPD : c’est nécessaire à l’exécution du contrat que tu as conclu avec nous. Pour la partie sécurité (limitation des tentatives de connexion, prévention des abus), la base est l’article 6, par. 1, point f) : notre intérêt légitime à protéger le Service.

Attention à une chose qu’il faut dire d’emblée. Le numéro de portable que tu indiques lors de ton inscription ou de l’activation de l’Appareil devient un Numéro autorisé sur ton Accès : à partir de ce moment, quiconque appelle depuis ce numéro ouvre. Ce n’est pas un effet secondaire, c’est ainsi que fonctionne le produit — mais il est juste que tu le saches au moment où tu le saisis, et non après.

Si ton Compte a été créé par quelqu’un d’autre — ton Client, un Installateur, l’un de nos Opérateurs —, les données n’ont pas été collectées auprès de toi : voir la section 5.

4.2 Abonnement, paiements et factures

Quoi. La formule que tu as choisie, l’état de l’Abonnement, le numéro de série de l’Appareil et l’identifiant de la SIM, les identifiants que Stripe nous renvoie, et les données de facturation.

Les données de ta carte, nous ne les voyons pas et ne les conservons pas : Stripe les collecte sur sa propre page de paiement. Stripe nous renvoie notamment le nom, l’adresse e-mail, le téléphone, l’adresse de facturation et le lien vers la facture.

Base juridique. Article 6, par. 1, point b) pour l’exécution de l’Abonnement ; article 6, par. 1, point c) pour l’émission et la conservation des documents fiscaux (article 2220 du Codice civile, le Code civil italien ; facturation électronique au sens du D.lgs. 127/2015 (décret législatif n° 127/2015), art. 1, al. 3).

4.3 Autoriser un numéro à ouvrir un Accès

Quoi. Le numéro de téléphone, l’indicatif international, le nom que la personne qui t’autorise a inscrit à côté du numéro, les jours et les plages horaires pendant lesquels le numéro ouvre, la date de début et de fin. Le numéro est aussi enregistré dans l’Appareil, dans le Répertoire embarqué, pour que l’Appareil puisse te reconnaître même lorsque la connexion avec nos systèmes est absente. Le Répertoire embarqué ne contient pas ton nom : seulement le numéro.

Pourquoi. Pour que tu puisses ouvrir cet Accès en téléphonant.

Base juridique. L’intérêt légitime du Client (article 6, par. 1, point f) à la sécurité et à la gestion des entrées par son Accès. Ce n’est pas un consentement, et cela ne peut pas en être un : le consentement appartient à la personne concernée et personne ne peut le donner pour le compte d’un autre (article 4, point 11, du RGPD). La personne qui t’autorise exerce un intérêt qui lui est propre ; tu as le droit de t’y opposer (section 10).

Qui décide. Le Client. BGates conserve et transmet pour son compte.

Une chose dérangeante, écrite telle qu’elle est. Le système permet aujourd’hui à la personne qui administre un Accès d’autoriser un numéro sans vérifier qu’il appartient réellement à la personne à laquelle il est attribué. Celui qui le fait doit déclarer avoir informé cette personne, et les Conditions qu’il accepte l’y obligent, mais la déclaration ne remplace pas la vérification. Nous sommes en train d’introduire la révocation automatique des numéros dont l’Invitation n’est jamais ouverte. C’est ainsi que le Service est conçu, mais ce n’est pas encore en service au 22 septembre 2026 : d’ici là, si le numéro n’est jamais utilisé, c’est à la personne qui administre l’Accès de le révoquer.

Conservation. Tant que le numéro est autorisé. Lors de la révocation, le numéro est supprimé au bout de 30 jours : ce délai sert à resynchroniser le Répertoire embarqué de l’Appareil, qui doit être interrogé et corrigé, et ce n’est pas une marge de confort.

4.4 L’Invitation sur WhatsApp et, à défaut, par SMS

Quoi. Ton numéro, le message que nous t’envoyons, un lien personnel valable 30 jours, et le résultat technique de la remise (remis, lu, non remis) avec l’identifiant que nous renvoie le fournisseur du canal.

Pourquoi. Pour te dire que ton numéro a été autorisé sur un Accès, par qui, et pour te donner le moyen de lire la notice qui te concerne et, si tu le souhaites, de créer un Compte.

Base juridique. L’intérêt légitime du Client pour la remise ; notre intérêt légitime à conserver la preuve que le message est parti et arrivé, et à nous protéger contre les abus du canal.

Ce n’est pas un message publicitaire et nous ne te demandons pas de consentement commercial pour te l’envoyer : il sert à exécuter une décision du Client et à te remettre une information qui t’est due. Si tu ne veux plus recevoir d’Invitations, dis-le à la personne qui administre cet Accès, ou écris à info@bgates.it et nous transmettrons nous-mêmes la demande.

Destinataires. Meta Platforms Ireland Limited (WhatsApp Cloud API) lorsque le canal est WhatsApp ; Commify Italia S.r.l. (marque Skebby) lorsqu’il s’agit d’un SMS.

Conservation. Le lien est valable 30 jours ; la ligne de l’Invitation est supprimée 90 jours après que le lien a été utilisé ou a expiré. Elle sert à reconstituer qui a autorisé qui, si quelqu’un conteste une ouverture.

4.5 Le Journal des ouvertures

Voir la section 3, qui le décrit en entier : contenu, qui le voit, durée. Ici, les deux lignes juridiques suffisent.

Base juridique. L’intérêt légitime du Client (article 6, par. 1, point f) à la sécurité de son Accès et à la gestion des contestations, avec une mise en balance des intérêts que nous mettons à sa disposition. Sur une copie dépourvue du nom et du numéro complet, nous traitons les mêmes événements en tant que Responsable du traitement, pour la sécurité du Service : cela sert à détecter les abus et les anomalies, pas à savoir qui entre chez qui.

Destinataires. Personne en dehors de BGates et du Client : le Journal reste sur nos systèmes.

Conservation. 12 mois, puis la réduction décrite à la section 3, puis la suppression à 24 mois.

4.6 Si tu appelles un Accès sans être autorisé

Ce qui se passe. L’Appareil ne décroche jamais : il raccroche aussitôt, et cela ne te coûte rien. Mais ton numéro a été capté avant qu’il raccroche, et il reste écrit que quelqu’un a appelé, et quand.

Ce que voit la personne qui administre l’Accès. Seulement les trois derniers chiffres de ton numéro. Le numéro complet reste dans nos systèmes 30 jours, puis il est supprimé : il sert à comprendre si quelqu’un essaie d’ouvrir de façon répétée, et pour cela trente jours suffisent.

Base juridique. L’intérêt légitime du Client à détecter les tentatives. Il n’existe aucun moyen de te demander ton consentement — nous ne savons pas qui tu es, et nous ne t’écrivons pas — et te le demander n’aurait pas de sens.

Le masquage à l’écran et la suppression du numéro complet au bout de 30 jours sont la règle qui s’applique à partir de cette version de la politique.

4.7 QR code permanent, QR code à usage unique et demandes d’autorisation

Le QR code permanent est le code affiché à l’Accès. Celui qui le scanne n’entre pas : il demande à être autorisé, en laissant un nom et un numéro. La personne qui administre l’Accès décide. Le QR code à usage unique est un coupon personnel qui ne vaut qu’une seule fois ; il reste écrit qui l’a utilisé, et quand.

Ce que nous traitons quand quelqu’un remplit la demande. Le nom et le numéro que la personne déclare — et que nous ne vérifions pas : n’importe qui peut écrire le numéro d’un autre —, le résultat de la décision, qui a décidé et quand, et l’adresse IP d’où la demande est arrivée.

Base juridique. Nom et numéro : intérêt légitime du Client, qui doit pouvoir décider qui entre. Adresse IP : notre intérêt légitime à protéger contre les abus un formulaire ouvert à tous. L’adresse IP n’est pas visible pour la personne qui administre l’Accès : c’est nous qui la voyons, et elle disparaît avec la ligne.

Conservation. Les demandes sont supprimées 90 jours après la décision, avec l’adresse IP. Les QR codes révoqués sont supprimés 12 mois après la révocation, avec le nom et le numéro des personnes qui les ont utilisés.

Une chose que nous ne pouvons pas empêcher. Une photo d’un QR code vaut autant que le QR code. Celui qui l’affiche décide où l’afficher.

4.8 Le QR code d’activation de l’Appareil

C’est le code imprimé sur l’étiquette de l’Appareil, qui sert à le mettre en service la première fois. Il n’autorise personne à ouvrir. Il permet d’obtenir le numéro de série et les données techniques de la SIM.

Base juridique. Article 6, par. 1, point b) pour l’activation du Service ; article 6, par. 1, point f) pour la prévention des activations frauduleuses.

Une limite connue, écrite parce qu’elle te concerne. Aujourd’hui, ce code n’expire pas, n’est pas à usage unique et n’est pas révocable, et la page qui le lit est accessible sans connexion : celui qui le scanne obtient le numéro de série, l’identifiant de l’Appareil et le numéro de la SIM. C’est ainsi que le Service est conçu, mais ce n’est pas encore en service au 22 septembre 2026 : la révocation du code après l’activation, l’enregistrement de chacune de ses utilisations et le masquage de l’identifiant de l’Appareil et du numéro de la SIM dans la réponse publique. D’ici là, l’étiquette de l’Appareil doit être traitée comme un identifiant d’accès.

4.9 Le Répertoire personnel

Quoi. Les contacts que tu enregistres toi-même dans ton Espace personnel : nom, numéro, une note, et l’origine du contact. Tu peux les saisir à la main, les importer depuis le carnet d’adresses de ton téléphone ou depuis un fichier de contacts.

Attention. Quand tu importes le carnet d’adresses de ton téléphone, les numéros de dizaines de personnes étrangères au Service, qui n’ont aucune relation avec nous, y entrent. N’importe que ce dont tu as besoin.

Base juridique. Si tu es une personne physique et que tu utilises le Répertoire pour toi, le Règlement ne s’applique pas à ton usage (exemption domestique, article 2, par. 2, point c), du RGPD). Il s’applique au nôtre : ces contacts se trouvent sur nos systèmes et nous en sommes Responsable du traitement, sur la base de notre intérêt légitime (article 6, par. 1, point f), du RGPD) à te fournir la fonction que tu as demandée. Les personnes que tu as enregistrées, nous ne les contactons pas, nous ne les utilisons pour rien d’autre et nous ne les croisons avec rien d’autre ; nous ne leur fournissons pas d’information individuelle parce que nous n’avons aucun moyen de les joindre sans utiliser, précisément à cette fin, le numéro que tu nous as donné, et cette section constitue l’information rendue publique en lieu et place de l’information individuelle (article 14, par. 5, point b), du RGPD). Si l’une de ces personnes nous écrit, nous lui répondons nous-mêmes et nous supprimons la ligne qui la concerne. Si tu utilises le Répertoire pour ton activité professionnelle, le Responsable du traitement, c’est toi, et nous sommes sous-traitant pour ton compte.

Qui le voit. Toi. Et nos Opérateurs BGates lorsque c’est nécessaire pour l’assistance : cet accès est limité aux personnes désignées par écrit. C’est ainsi que le Service est conçu, mais ce n’est pas encore en service au 22 septembre 2026 : l’enregistrement de chacun de leurs accès dans le registre des actions administratives (section 4.17).

Conservation. Tant que ton Compte existe ; il est supprimé avec le Compte.

4.10 Notifications et notifications push

Quoi. Les notifications que nous t’envoyons sur le Service (une demande d’autorisation à approuver, le résultat d’une commande) et, si tu les actives depuis le navigateur, les notifications push : dans ce cas, nous conservons l’adresse technique à laquelle ton navigateur reçoit les notifications et les deux clés qui servent à les envoyer.

Base juridique. Article 6, par. 1, point b) : ce sont des notifications de service qui concernent ton Accès et que tu as demandées.

Ce qui sort. Le titre et le texte de la notification passent par le service de notification de ton navigateur : Google, Mozilla ou Apple, selon le navigateur que tu utilises. C’est pourquoi nous retirons du texte des notifications le numéro de téléphone de la personne qui a demandé l’autorisation : la notification indique qu’il y a une demande, le numéro se lit dans l’application. C’est ainsi que le Service est conçu.

Conservation. Les notifications sont conservées 90 jours. L’abonnement aux notifications push est conservé tant qu’il est valide et il est supprimé quand tu le révoques, quand tu te déconnectes du Compte, quand tu supprimes le Compte ou quand le service de notification nous indique qu’il n’est plus valide.

4.11 Assistance : e-mail et WhatsApp

Quoi. Si tu nous écris, nous traitons ton numéro ou ton adresse e-mail, le nom sous lequel tu te présentes et le contenu de ce que tu nous écris, y compris les pièces jointes, les photos et les messages vocaux. Si tu nous appelles sur WhatsApp, les données techniques de l’appel sont également conservées.

Qui le voit. Uniquement les Opérateurs BGates désignés par écrit. C’est ainsi que le Service est conçu, mais ce n’est pas encore en service au 22 septembre 2026 : l’enregistrement de chaque lecture et de chaque réponse dans le registre des actions administratives (section 4.17).

Base juridique. Article 6, par. 1, point b) si tu es Client : l’assistance fait partie du Service. Article 6, par. 1, point f) si tu nous écris sans être Client : notre intérêt à répondre à ceux qui nous contactent.

Conservation. 24 mois à compter du dernier message de la conversation, pièces jointes comprises.

Quand tu nous écris sur WhatsApp, le message automatique que tu reçois te le dit : la conversation est conservée. Le canal est géré par Meta, et ce que tu écris passe par lui.

4.12 La position de l’Appareil déduite de la cellule téléphonique

Quoi. L’Appareil nous indique à quelle cellule du réseau mobile il est rattaché. À partir de ces identifiants, nous déduisons une position approximative, avec un rayon qui est en principe de plusieurs centaines de mètres. Le système la demande de lui-même, à chaque reconnexion et toutes les six heures.

Pourquoi. Pour comprendre, quand quelque chose ne fonctionne pas, comment et où l’installation est rattachée au réseau. C’est du diagnostic, pas une fonction que nous vendons.

Ce que ce n’est pas. Ce n’est pas la position d’une personne ni une géolocalisation de travailleurs : l’Appareil est fixe, monté sur un mur. Mais l’Appareil se trouve en principe au domicile ou dans l’entreprise du Client, et cette position indique donc où se trouve l’installation : c’est pourquoi nous la traitons avec les mêmes précautions qu’une donnée de localisation.

Base juridique. Article 6, par. 1, point f). Tu peux nous demander de la désactiver pour ton Appareil en écrivant à info@bgates.it : nous la désactivons, et l’Appareil continue de fonctionner. Seules les personnes désignées par écrit peuvent consulter la carte des installations.

Destinataires. Pour transformer les identifiants de cellule en coordonnées, nous nous appuyons sur beaconDB. L’identifiant de la cellule sort, mais ni l’identifiant de l’Appareil ni ton nom.

Conservation. Nous ne gardons que la dernière valeur, qui est écrasée à chaque mise à jour, et nous la supprimons lorsque l’Appareil est mis hors service. Le Journal des ouvertures conserve toutefois la trace des interrogations : elle est couverte par la réduction à 12 mois décrite à la section 3.

4.13 L’adresse où l’Appareil est installé

Quoi. Adresse, ville, code postal, province et une description de l’installation. C’est en principe l’adresse du domicile d’une personne.

Base juridique. Article 6, par. 1, point b) : elle sert à t’assister et à identifier l’installation.

Conservation. Pendant la durée de la relation.

4.14 Température, plages horaires et état de l’Accès

Quoi. La température mesurée par l’Appareil, les plages horaires paramétrées, l’état du relais, les minuteries, et le fait que l’Appareil soit connecté ou non.

Pourquoi. Ce sont les fonctions que le Service vend : les voir est la raison d’être de l’application.

Base juridique. Article 6, par. 1, point b) à l’égard du Client. À l’égard des autres personnes qui vivent ou travaillent en ce lieu, l’intérêt légitime du Client.

Conservation. Nous gardons la dernière valeur.

4.15 SIM et connectivité

Quoi. Les identifiants de la SIM montée dans l’Appareil et son état auprès de l’opérateur. Ce sont des données techniques, mais lorsque la SIM est attribuée à un Client, elles deviennent des données qui le concernent.

Base juridique. Article 6, par. 1, points b) et c) pour la SIM attribuée ; article 6, par. 1, point f) pour la gestion de l’inventaire.

Destinataires. Vodafone Italia pour l’activation et la gestion de la connectivité : les identifiants de la SIM et de l’Appareil sortent, ton nom ne sort pas.

Conservation. Pendant la durée de la relation. Les enregistrements techniques des appels vers les systèmes de l’opérateur sont supprimés au bout de 90 jours.

4.16 Sécurité du Service, adresses IP et journaux techniques

Quoi. Quand tu ouvres l’une de nos pages, le serveur enregistre l’adresse IP, la date et l’heure, la page demandée, le résultat et le type de navigateur. Quand un Appareil se connecte, nous enregistrons son identifiant et le résultat de la connexion. Nous comptons les tentatives de connexion pour limiter les abus.

Base juridique. Article 6, par. 1, point f) : protéger le Service et les personnes qui l’utilisent.

Conservation. Les journaux du serveur web 14 jours ; les journaux du canal de messagerie et des processus applicatifs 60 jours ; les sauvegardes chiffrées 14 jours ; les sessions et les jetons d’accès 7 jours, supprimés chaque nuit.

Confirmation du terminal (application web des Utilisateurs). Si tu ouvres un Accès depuis l’application web, la première fois que tu le fais depuis un téléphone ou un navigateur nouveau, nous t’envoyons par e-mail un code à six chiffres : il sert à nous assurer que c’est bien toi, et non quelqu’un qui a obtenu ton mot de passe. Pour chaque terminal confirmé, nous conservons un identifiant aléatoire, conservé dans notre système exclusivement sous forme d’empreinte cryptographique, la description que le navigateur donne de lui-même (par exemple « iPhone, Safari »), la date de la confirmation, l’indication qu’elle a eu lieu avec le code ou par le déblocage de la personne qui administre l’Accès, et la date de la dernière utilisation. Nous ne conservons pas l’adresse IP ni la position. Après chaque confirmation, nous t’écrivons un e-mail avec la description du terminal connecté. La personne qui administre l’Accès, si elle te débloque parce que le code ne t’arrive pas, voit la description du terminal en attente et la date de la demande, rien d’autre.

Base juridique de la confirmation du terminal. Article 6, par. 1, point f) : te protéger, toi et l’Accès, contre l’utilisation d’un mot de passe prêté ou dérobé.

Conservation de la confirmation du terminal. Le terminal tant qu’il reste confirmé ; lorsqu’il est dissocié (parce que tu en confirmes un autre, parce que tu changes ton mot de passe, ou parce que la personne qui administre l’Accès réinitialise tes terminaux), nous l’effaçons immédiatement. Du code, nous ne conservons l’empreinte que tant qu’il est valide : nous l’effaçons dès qu’il est utilisé ou qu’il expire, au bout de 10 minutes. La demande (description du terminal, horaires et tentatives), nous la conservons 24 heures, pour appliquer les limites contre les abus et permettre le déblocage.

4.17 Le registre des actions de nos opérateurs

Quoi. Quand un Opérateur BGates lit un Répertoire personnel, ouvre la correspondance d’assistance, consulte la facturation d’un Compte, exporte le Journal des ouvertures, imprime un QR code, télécharge le journal embarqué d’un Appareil, supprime un Compte ou modifie un rôle, il reste écrit qui, quoi, sur quoi, quand et depuis quelle adresse IP.

Pourquoi. Parce que « l’opérateur voit tout » n’est pas une organisation acceptable : si un accès ne laisse pas de trace, on ne peut démontrer ni qu’il a été abusif ni qu’il ne l’a pas été.

Base juridique. Article 6, par. 1, points c) et f), en application de l’article 5, par. 2 du RGPD et de l’article 2-quaterdecies du Codice privacy (Code italien de la protection des données personnelles, décret législatif n° 196/2003).

Conservation. 24 mois.

Si tu es un Client professionnel, tu peux nous demander l’extrait des lignes qui concernent tes données. C’est ainsi que le Service est conçu : le registre des actions administratives est en cours de mise en place. D’ici là, les actions de nos opérateurs ne figurent que dans les journaux techniques des processus, pendant 60 jours.

4.18 Le site et le formulaire de demande de devis

Sur le site, nous traitons ce que décrit la section 4.16 (adresse IP et données techniques) et, si tu remplis le formulaire de demande de devis, les données que tu nous laisses pour te répondre : base juridique, article 6, par. 1, point b), car il s’agit de mesures précontractuelles prises à ta demande. Si tu choisis de nous écrire sur WhatsApp depuis le site, nous te le disons avant : le message passe par Meta.

Statistiques du site, seulement avec ton consentement. Sur les pages publiques du site, et seulement là, nous te demandons au moyen d’une bannière si tu veux activer Google Analytics, via Google Tag Manager, pour compter les visites et comprendre quelles pages sont utiles. Base juridique : ton consentement (article 6, par. 1, point a) du RGPD et article 122 du Codice privacy), que tu peux retirer quand tu veux depuis « Préférences cookies » en bas de chaque page, aussi facilement que tu l’as donné. Si tu refuses, le site fonctionne de la même façon et ton navigateur ne contacte pas Google. Nous ne regardons les données que sous forme agrégée ; Google Signals est désactivé : aucun lien avec ton éventuel compte Google et aucun usage publicitaire. Le détail figure dans la Notice relative aux cookies et au stockage local.

La boutique, à l’adresse shop.bgates.it, est gérée sur une plateforme différente, Shopify, avec sa propre politique de confidentialité et sa propre information sur les cookies.

4.19 Communications commerciales

Aujourd’hui, nous n’envoyons pas de communications commerciales. Si un jour nous le faisons, nous te le demanderons au moyen d’une case distincte, non précochée et non obligatoire pour utiliser le Service : la base juridique sera ton consentement (article 6, par. 1, point a), du RGPD et article 130 du Codice privacy), et tu pourras le retirer aussi facilement que tu l’as donné, depuis ton profil.

4.20 Les acceptations et les prises de connaissance

Quoi. Quand tu acceptes un document contractuel ou que tu déclares avoir lu une notice, nous enregistrons quel document, quelle version, quand, depuis quel écran, depuis quelle adresse IP et avec quel navigateur.

Pourquoi. Pour que nous comme toi puissions démontrer, par la suite, ce qui était écrit au moment où tu as accepté.

Base juridique. Article 6, par. 1, points c) et f), en application de l’obligation de pouvoir démontrer la conformité (article 5, par. 2 du RGPD).

Conservation. Tant que la relation est en cours et pendant 10 ans après sa fin.

4.21 Quelles données tu dois obligatoirement nous fournir, et ce qui se passe si tu ne le fais pas

Certaines données te sont demandées parce que, sans elles, nous ne pouvons pas exécuter le contrat : nom d’utilisateur, adresse e-mail, mot de passe et numéro de portable (qui devient un Numéro autorisé sur ton Accès, comme l’indique la section 4.1). Si tu ne les fournis pas, nous ne pouvons ni t’ouvrir un Compte ni activer l’Appareil.

D’autres données nous sont imposées par la loi : pour la facturation, les données d’identification et fiscales (code fiscal, numéro de TVA, code destinataire SDI ou PEC pour les professionnels) ; si tu ne les fournis pas, nous ne pouvons pas émettre la facture et nous ne pouvons pas conclure l’Abonnement.

Tout le reste est facultatif : le téléphone fixe, l’adresse de l’installation lorsqu’elle n’est pas nécessaire à l’assistance, le nom que tu associes à un Numéro autorisé, la note du Répertoire personnel, les notifications push. Ne pas les fournir n’a aucune conséquence sur le Service, sauf pour la fonction spécifique qui en dépend.

Cette section répond à l’article 13, par. 2, point e) du RGPD.

5. Les données que tu ne nous as pas fournies toi-même

Certaines des personnes qui lisent cette politique ne nous ont jamais rien fourni. Pour elles, c’est l’article 14 du RGPD qui s’applique, et la bonne question est : d’où viennent mes données ?

Quand nous t’informons. Si ton numéro a été autorisé et que nous avons un canal pour te joindre, tu reçois une Invitation qui contient le lien vers la notice qui te concerne : c’est à ce moment-là que nous t’informons, comme le prévoit l’article 14, par. 3, point b) du RGPD. Si le numéro a été inscrit directement dans le Répertoire embarqué de l’Appareil sans passer par nos systèmes, nous ne le connaissons pas : dans ce cas, c’est la personne qui t’a inscrit qui doit t’informer, et c’est une obligation que les Conditions qu’elle a acceptées lui imposent par écrit.

Nous te disons qui t’a inscrit. Si tu nous écris à info@bgates.it en indiquant ton numéro, nous te disons sur quel Accès il est autorisé et qui l’administre, et nous lui transmettons ton éventuelle opposition.

6. À qui nous communiquons les données

Nous ne vendons pas de données et ne les cédons à personne pour les fins propres de tiers. Nous les communiquons uniquement aux fournisseurs dont nous avons besoin pour fournir le Service, et chacun reçoit uniquement ce dont il a besoin. Les voici, avec leur nom complet :

Nous communiquons en outre des données, lorsque c’est obligatoire, aux autorités qui en font la demande dans les cas prévus par la loi : chaque demande est vérifiée et enregistrée avant d’être traitée.

La liste à jour, avec la date de la dernière vérification, figure dans le document Fournisseurs. Si nous changeons un fournisseur qui traite tes données, nous l’indiquons dans ce document et, lorsque la modification est substantielle, nous te la communiquons.

7. Transferts hors de l’Espace économique européen

Nos serveurs sont en Allemagne. Certains fournisseurs traitent cependant des données aux États-Unis : Meta en aval de la remise, Stripe, les services de notification push et, seulement si tu acceptes les statistiques du site, Google pour Google Analytics. Les polices de caractères de nos pages sont hébergées sur nos serveurs : en ouvrant le site ou l’Espace personnel, ton navigateur ne contacte aucun fournisseur externe de polices, et aucune adresse IP ne sort pour cette raison.

Sur quelle base. Pour les fournisseurs américains certifiés sur la liste du Data Privacy Framework, le transfert repose sur la décision d’adéquation (UE) 2023/1795 de la Commission européenne (article 45 du RGPD). La décision est en vigueur ; elle a été confirmée en première instance par le Tribunal de l’Union européenne le 3 septembre 2025 (affaire T-553/23) et le pourvoi est pendant. Pour les fournisseurs non certifiés, le transfert repose sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission (article 46, par. 2, point c), du RGPD), accompagnées d’une évaluation du transfert. Les clauses restent en vigueur également avec les fournisseurs certifiés.

Tu peux nous demander une copie des garanties qui s’appliquent à un transfert déterminé en écrivant à info@bgates.it.

8. Combien de temps nous conservons les données

Voici toutes les durées, avec leur raison. Les mêmes chiffres figurent dans la Politique de conservation des données, qui est le document de référence : si un jour les deux textes divergeaient, c’est elle qui prévaut.

Une chose qu’il faut dire, et qui concerne le moment où tu lis. Ces durées sont celles qui s’appliquent à partir de cette version de la politique. Les suppressions automatiques qui les mettent en œuvre fonctionnent depuis la date d’entrée en vigueur de cette version : avant, le Service conservait les données sans durée déclarée. Les données déjà présentes à cette date suivent les mêmes durées, calculées à partir du moment où elles ont été collectées.

9. Décisions automatisées et profilage

Nous ne prenons pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques à ton égard, et nous ne faisons pas de profilage (articles 13, par. 2, point f), et 14, par. 2, point g), du RGPD).

Quand l’Appareil ouvre parce qu’il reconnaît le numéro qui appelle, ce n’est pas un algorithme qui décide : c’est l’exécution d’une règle qu’une personne — celle qui administre l’Accès — a paramétrée.

10. Tes droits

Tu peux nous demander, à tout moment :

• de savoir quelles données nous détenons sur toi et d’en obtenir une copie (article 15) ;
• de les rectifier, si elles sont erronées ou incomplètes (article 16) ;
• de les effacer (article 17) ;
• d’en limiter l’utilisation, pendant que nous vérifions quelque chose (article 18) ;
• de les recevoir dans un format lisible par machine, pour les données que tu nous as fournies sur la base du contrat ou du consentement (article 20) ;
• de t’opposer au traitement fondé sur un intérêt légitime (article 21). C’est le droit qui compte le plus si ton numéro a été autorisé par quelqu’un d’autre : tu peux t’y opposer, et l’autorisation est supprimée, sauf si la personne qui gère l’Accès démontre des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur les tiens.

Comment faire. Écris à info@bgates.it. Nous te répondons dans un délai d’un mois ; si la demande est complexe, nous pouvons prendre deux mois de plus, et dans ce cas nous te le disons dans le premier mois. Nous ne te demandons pas de documents que nous n’avons pas déjà : pour t’identifier, nous utilisons ce que tu nous as écrit et les données que nous traitons déjà.

Si tu as un Compte, depuis ton Espace personnel tu peux télécharger tes données et supprimer le Compte toi-même, sans passer par l’assistance : dans le logiciel de gestion, depuis le menu du profil, rubrique « Documents légaux et tes données », ou à l’adresse https://app.bgates.it/profilo. Ces deux fonctions sont actives depuis la date d’entrée en vigueur de cette version.

10.1 Quand la demande porte sur des données sur lesquelles le Client décide

Pour les numéros autorisés, le Journal des ouvertures, les demandes par QR code et les Répertoires personnels utilisés pour une activité professionnelle, le Responsable du traitement est le Client titulaire de l’Accès, et non nous. (Pour le Répertoire personnel de la personne qui l’utilise pour elle-même, le Responsable du traitement, c’est nous, pour la raison indiquée à la section 4.9 : à cette demande, nous répondons directement.) Dans les autres cas :

1. c’est nous qui te répondons, en t’indiquant que la demande porte sur des données d’un autre Responsable du traitement ;
2. nous transmettons la demande au Client sans retard, et nous l’aidons à te répondre, comme nous l’impose l’article 28, par. 3, point e) du RGPD ;
3. nous te disons à qui nous l’avons transmise, pour que tu puisses t’adresser directement à lui.

Ce que nous pouvons faire immédiatement, et que nous faisons, c’est suspendre l’autorisation du numéro pendant que la question est clarifiée, si tu nous le demandes.

10.2 Réclamation

Si tu estimes que nous traitons tes données de manière incorrecte, tu peux introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali (l’autorité italienne de protection des données ; Piazza Venezia 11, 00187 Roma — www.garanteprivacy.it) en vertu de l’article 77 du RGPD, ou saisir l’autorité judiciaire. Si tu résides dans un autre État de l’Union européenne, tu peux t’adresser à l’autorité de contrôle de ton État.

11. Sécurité : ce que nous faisons, et ce que nous ne promettons pas

Nous ne disons pas que tes données sont « en sécurité » : personne ne peut le dire. Nous disons ce qui est en place.

Ce qui fonctionne aujourd’hui. Les pages et les applications passent par des connexions chiffrées (TLS), avec les protections du navigateur activées. Les mots de passe sont conservés sous forme chiffrée et irréversible. Les tentatives de connexion sont limitées en fréquence. Le serveur est protégé par un filtrage du trafic et par un système qui bloque les adresses qui insistent. Chaque rôle ne voit que la partie des données qui le concerne, et ce périmètre est appliqué par le Service à chaque requête.

Ce qui n’est pas encore comme nous le voudrions, et que nous sommes en train de corriger. La liaison entre l’Appareil et nos systèmes n’est pas chiffrée : le canal chiffré existe, mais aucun des Appareils installés n’y a encore migré, et la migration se fait Appareil par Appareil. N’est pas chiffré non plus le canal par lequel l’Appareil dépose ses fichiers de configuration et de journal pour l’assistance. Les données de nos bases de données ne sont pas chiffrées au repos ; les sauvegardes le sont, et elles sont conservées sur la même machine que celle qui héberge le Service. L’authentification en deux étapes pour les comptes administratifs n’est pas disponible.

Si quelque chose arrive. Si une violation de données à caractère personnel entraîne un risque élevé pour tes droits, nous te la communiquons, comme le prévoit l’article 34 du RGPD, et nous en informons le Garante dans les délais de l’article 33. La procédure est décrite dans le document Gestion des violations et des incidents.

Deux choses qui dépendent de toi. Le Compte est personnel : celui qui le partage rend impossible de savoir qui a ouvert. Et le numéro de téléphone, à lui seul, est une clé faible : si tu veux une meilleure garantie, utilise l’application avec ton Compte.

12. Mineurs

Le Service ne s’adresse pas aux mineurs et nous ne demandons pas l’âge des personnes qui s’inscrivent. Le numéro d’un mineur peut être autorisé à ouvrir un Accès par le Client — par exemple par un parent ou par une école : dans ce cas, c’est la personne qui l’autorise qui doit en informer les titulaires de l’autorité parentale. Si tu t’aperçois que le numéro d’un mineur est autorisé sans que tu le saches, écris à info@bgates.it.

13. Cookies et stockage sur ton terminal

Dans l’Espace personnel, dans l’app et dans la procédure d’activation, nous utilisons uniquement des cookies techniques : ceux qui maintiennent ta session ouverte et ceux qui retiennent de petites préférences de ton navigateur. Là, il n’y a pas de bannière, car les cookies techniques n’exigent pas de consentement (article 122 du Codice privacy).

Sur les pages publiques du site, en revanche, il y a une bannière, car c’est là que nous te demandons si tu veux activer les statistiques de Google Analytics (section 4.18). Tant que tu ne choisis pas, et si tu refuses, rien de Google ne se charge. Nous n’utilisons pas de cookies de profilage et il n’y a pas de pixels publicitaires, dans aucun espace. Les polices de caractères de nos pages sont hébergées sur nos serveurs (section 7) et la carte de l’Espace personnel ne se charge que si c’est toi qui le demandes.

La liste complète, clé par clé, avec la durée et la finalité, figure dans la Notice relative aux cookies et au stockage local.

14. Ce que nous ne faisons pas

Nous l’écrivons parce que ce sont les questions qu’on nous pose le plus souvent.

• Nous ne vendons pas tes données et nous ne les cédons pas pour les fins de tiers.
• Nous n’écoutons pas et n’enregistrons pas les appels que tu passes à l’Accès : l’Appareil raccroche sans décrocher. Il reste écrit que tu as appelé, pas ce que tu as dit.
• Nous ne savons pas où tu es : la position que nous traitons est la position approximative de l’Appareil, qui est fixe, et non celle de ton téléphone.
• Nous ne faisons pas de profilage et nous ne prenons pas de décisions automatisées à ton sujet.
• Nous n’utilisons pas le Journal des ouvertures pour contrôler les personnes, et la personne qui administre un Accès s’engage contractuellement à ne pas le faire.

15. Modifications de cette politique

Cette politique peut changer : parce que le Service change, parce qu’un fournisseur change, parce que nous modifions une durée de conservation, ou parce que nous corrigeons quelque chose qui n’était pas bien écrit.

Chaque version a un numéro et une date d’entrée en vigueur, en bas de la page. Quand la modification est substantielle, nous te la communiquons ; quand nous corrigeons une virgule, non.

Version 2026.10.27-1 — en vigueur depuis le 27 octobre 2026. Quand nous modifions quelque chose de substantiel — une nouvelle finalité, un nouveau fournisseur, une durée de conservation plus longue — nous publions ici la nouvelle version, avec sa date, et si tu as un Compte, nous te le communiquons par e-mail. Ce document ne s’accepte pas : il se lit, et nous ne te demandons de cocher aucune case. Les corrections de forme ne changent pas la version. Les versions précédentes restent disponibles sur demande à info@bgates.it.