Règles d’usage autorisé

Traduction de courtoisie. En cas de divergence, le texte italien prévaut.

Le Service BGates ouvre un Accès : un portail, une porte, une barrière, une porte cochère. Il ne déplace pas des informations, il déplace un objet lourd qui se trouve dans le monde physique, et il décide qui passe au travers. C’est pourquoi les règles qui suivent ne sont pas une liste de bonnes manières : ce sont les limites à l’intérieur desquelles le Service peut être utilisé.

Les présentes Règles font partie des Conditions générales d’utilisation du Service (/termini) : en acceptant les Conditions, tu acceptes aussi les présentes Règles. Nous ne te demandons pas de cocher une case supplémentaire : une case pour un document qui ne s’accepte pas seul serait une case de trop.

Les présentes Règles concernent le GT PRO 4G, c’est-à-dire l’Appareil connecté au réseau mobile, et le Service qui le commande. Elles ne concernent pas le modèle de base qui fonctionne uniquement par SMS, ni l’appairage par Bluetooth : pour ceux-ci, ce sont les instructions remises avec le produit qui s’appliquent.

1. À qui elles s’appliquent

Si tu administres un Accès pour le compte de quelqu’un d’autre, les présentes Règles s’ajoutent aux Conditions pour les Clients et les Administrateurs, qui contiennent les obligations spécifiques relatives au droit d’administrer l’Accès, à l’information des personnes autorisées et à l’Accord sur le traitement des données. Là où les deux se recoupent, les interdictions sont ici, les obligations là-bas.

2. Le principe, en trois lignes

Tu peux utiliser le Service uniquement pour commander un Accès dont tu as le droit de disposer et pour gérer les personnes qui y entrent. Tout autre usage est interdit.

Tout le reste découle de ce principe, et il est utile de garder à l’esprit trois faits sur le fonctionnement du Service, car ils expliquent pourquoi certaines choses sont interdites :

1. Un Numéro autorisé est une clé. Quiconque appelle depuis un Numéro autorisé ouvre l’Accès, les jours et sur les plages horaires paramétrés. Rien d’autre n’est nécessaire : ni mot de passe, ni app, ni second facteur. Autoriser un numéro, c’est remettre une clé.
2. Chaque ouverture reste inscrite. Le Journal des ouvertures conserve la date, l’heure, le résultat et — lorsque l’Appareil reconnaît le numéro appelant — qui a ouvert. L’Appareil enregistre aussi le numéro de la personne qui appelle sans être autorisée : il ne décroche pas et l’appel ne coûte rien à celui qui le passe, mais le numéro est capté avant que l’Appareil ne coupe la ligne.
3. Les autorisations n’expirent pas d’elles-mêmes. Si tu ne fixes pas de date de fin et que tu ne révoques pas, un numéro reste autorisé. Un numéro de portable peut être réattribué par l’opérateur téléphonique à une autre personne : s’il reste autorisé, c’est elle qui ouvre.

Les durées pendant lesquelles nous conservons chaque catégorie de données figurent dans la Politique de conservation des données (/conservazione) ; ce que nous traitons, sur quelle base juridique et quels sont tes droits figurent dans la Politique de confidentialité (/privacy).

3. Ce que tu peux faire

Pour ne pas laisser la liste des interdictions sans contexte, voici ce que le Service est fait pour faire, et qui est toujours autorisé :

• ouvrir ton Accès depuis l’app BGates ou depuis l’Espace personnel, et en appelant depuis un Numéro autorisé ;
• autoriser et révoquer les numéros des personnes qui ont le droit d’entrer, avec les jours, les plages horaires et la date de fin que tu décides ;
• envoyer les Invitations aux personnes que tu autorises ;
• afficher un QR code permanent à l’Accès et remettre des QR codes à usage unique à des personnes déterminées ;
• consulter et exporter le Journal des ouvertures de ton Accès pour vérifier une entrée, reconstituer un fait contesté ou répondre à une demande d’une autorité ;
• gérer ton Répertoire personnel, les notifications, l’Abonnement et les données de ton Compte ;
• faire administrer l’Accès par un Distributeur, un Installateur ou une personne de confiance, en restant responsable de ce qu’elle fait pour ton compte.

4. Accès frauduleux : ouvrir ce qui n’est pas à toi

Il est interdit :

• d’ouvrir, ou de tenter d’ouvrir, un Accès que tu n’es pas autorisé à ouvrir ;
• de faire ouvrir un Accès par une personne dont tu sais qu’elle n’est pas autorisée, ou de lui procurer le moyen de le faire ;
• d’utiliser le Compte, les identifiants, le téléphone ou le Numéro autorisé d’une autre personne sans son consentement et sans droit ;
• de rester autorisé ou de continuer à te connecter à l’Espace personnel après la disparition de ton droit — par exemple après la fin d’un contrat de travail, d’un bail ou d’une prestation de services — lorsque tu sais que ce droit a disparu ;
• d’accéder aux données, aux fiches, aux Journaux ou aux Accès d’autres Clients en exploitant une erreur de configuration, un défaut ou un lien qui t’est parvenu par erreur. Si tu t’aperçois que tu vois quelque chose que tu ne devrais pas voir, arrête-toi et signale-le-nous (section 15) ;
• d’utiliser un QR code d’activation, un lien d’Invitation ou une adresse de l’Espace personnel qui ne t’est pas destiné.

Accéder frauduleusement à un système informatique protégé par des mesures de sécurité, ou s’y maintenir contre la volonté de celui qui a le droit d’en exclure l’accès, est une infraction pénale (art. 615-ter du codice penale, le Code pénal italien). Se procurer, détenir ou diffuser des codes et des moyens d’accès à des systèmes informatiques protégés, afin de procurer à soi-même ou à autrui un avantage ou de causer un dommage, est également une infraction pénale (art. 615-quater du codice penale).

5. Surveillance : le Journal n’est pas un outil pour contrôler les personnes

Le Journal des ouvertures sert à savoir ce qui est arrivé à ton Accès : vérifier une entrée contestée, comprendre si une révocation a été exécutée, reconstituer un fait. Il ne sert pas, et ne peut pas être utilisé, à observer les habitudes d’une personne.

Il est interdit d’utiliser le Service, le Journal des ouvertures, les notifications ou l’indication de présence en ligne de l’Appareil pour :

• reconstituer les horaires, les déplacements ou les habitudes d’une personne — à quelle heure elle rentre, combien de fois elle sort, quels jours elle est absente ;
• surveiller ton conjoint, ton concubin, un membre de ta famille ou un ex-partenaire. Le fait que tu sois titulaire de l’Accès ne te donne pas le droit de contrôler ceux qui y habitent ou y habitaient ;
• surveiller un salarié ou un collaborateur en dehors des conditions et des garanties prévues par la loi (section 5.1) ;
• surveiller un locataire, un hôte ou une personne qui occupe légitimement le bien : celui qui te paie un loyer ou séjourne chez toi ne t’a pas autorisé à tenir un journal de ses retours ;
• surveiller un copropriétaire, ou tirer du Journal des informations sur les déplacements des autres habitants de l’immeuble ;
• consulter ou exporter le Journal sans motif lié à la gestion de l’Accès ;
• communiquer à des tiers, publier ou diffuser les données du Journal — y compris les numéros et les noms qui y figurent — en dehors des cas où la loi te l’impose ou te le permet ;
• utiliser le Service pour des actes de harcèlement envers une personne. Des comportements répétés qui causent à autrui un état d’anxiété ou de peur persistant et grave constituent une infraction pénale (art. 612-bis du codice penale).

Traiter des données personnelles en violation des règles relatives à la protection des données peut entraîner des sanctions administratives et, dans les cas prévus par l’art. 167 du Codice in materia di protezione dei dati personali (Code italien de la protection des données personnelles), des conséquences pénales.

5.1 Si l’Accès donne sur un lieu de travail

Un Accès qui enregistre qui ouvre et à quelle heure, sur un lieu de travail, relève de l’art. 4 du Statuto dei lavoratori (Statut des travailleurs italien, legge 20 maggio 1970, n. 300). Les outils d’enregistrement des entrées et des présences ne requièrent ni accord syndical ni autorisation de l’Ispettorato territoriale del lavoro (l’inspection du travail italienne), mais :

• l’alinéa 3 s’applique intégralement : les informations collectées ne peuvent être utilisées à des fins liées à la relation de travail que si tu as donné aux travailleurs une information adéquate et préalable sur les modalités d’utilisation et de réalisation des contrôles, et dans le respect des règles relatives à la protection des données ;
• l’exemption couvre l’enregistrement des entrées, pas l’analyse : si tu utilises le Journal pour en déduire la présence, la ponctualité ou les habitudes des personnes, tu utilises un outil dont découle la possibilité d’un contrôle à distance, et tu retombes sous l’alinéa 1 ;
• tu ne peux pas utiliser le Journal à des fins disciplinaires en dehors des conditions prévues par la loi.

Les obligations correspondantes, avec la déclaration que l’Accès donne sur un lieu de travail, figurent dans les Conditions pour les Clients et les Administrateurs (/condizioni-amministratori).

6. Numéros : on ne saisit pas un numéro qu’on n’a pas le droit de saisir

Quand tu autorises le numéro d’une autre personne, tu traites une donnée personnelle qui la concerne et tu lui remets une clé. Il est interdit :

• d’autoriser des numéros tirés d’annuaires, des répertoires d’autrui, de cartes de visite collectées, de listes achetées ou obtenus de toute autre manière sans relation avec la personne concernée ;
• d’autoriser le numéro d’une personne dont tu ne sais pas si tu as le droit de l’autoriser, ou qui ne sait pas qu’elle a été autorisée ;
• d’autoriser un numéro en sachant que tu ne peux pas envoyer l’Invitation sur WhatsApp, c’est-à-dire lorsque la personne n’accepte pas de la recevoir. Le canal WhatsApp est fourni par Meta Platforms Ireland Limited, et ses règles exigent que le destinataire du message ait accepté de le recevoir : seul celui qui a une relation avec cette personne peut avoir obtenu cet accord, c’est-à-dire toi ;
• d’importer en masse des contacts dans le Répertoire personnel pour ensuite les autoriser en bloc : le Répertoire personnel sert à retrouver les numéros dont tu as besoin, non à constituer une archive de numéros d’autrui ;
• d’approuver une demande arrivée par un QR code sans savoir qui est la personne. Le numéro qui figure dans cette demande est auto-déclaré et non vérifié : n’importe qui peut écrire le numéro d’un autre ;
• de laisser autorisé le numéro d’une personne qui ne doit plus entrer. La révocation est une obligation, pas une option, et elle doit être faite le jour où le droit disparaît.

Les obligations positives qui accompagnent ces interdictions — informer la personne, lui remettre la Notice pour les personnes autorisées à ouvrir un Accès (/informativa-utilizzatori), fixer une date de fin, contrôler ce que tu écris — figurent dans les Conditions pour les Clients et les Administrateurs et dans les Règles de sécurité du compte (/sicurezza-account).

7. QR codes : où on les affiche, à qui on les remet

Le Service utilise trois codes différents, et il vaut mieux ne pas les confondre.

Il est interdit :

• de publier le QR code permanent sur un site, sur un réseau social, dans une annonce ou dans un groupe de messagerie : il est fait pour se trouver sur un Accès, et non en ligne ;
• de transférer, de photographier pour d’autres, de dupliquer ou de remettre à plusieurs personnes un QR code à usage unique. Une photo d’un QR code vaut autant que le QR code ;
• de remettre un QR code à usage unique à une personne autre que celle pour laquelle il a été généré ;
• d’utiliser un QR code qui ne t’a pas été remis, ou un QR code dont tu sais que le droit a disparu ;
• de remplir une demande depuis un QR code avec le numéro d’une autre personne, ou avec un faux nom ;
• d’envoyer des demandes répétées ou automatisées depuis le formulaire d’un QR code permanent.

Deux choses dites clairement, parce que nous ne promettons pas le contraire. La première : un QR code affiché sur un Accès est public par destination ; on le photographie, on le transfère, on l’imprime, et aucune mesure technique ne l’empêche. La seconde : quand quelqu’un remplit le formulaire d’un QR code permanent, nous enregistrons son adresse IP pour protéger ce formulaire contre les abus, et nous l’effaçons avec la demande.

Un QR code à usage unique n’expire pas avec le temps : il vaut pour un seul scan et reste valable tant qu’il n’a pas été utilisé ou révoqué. C’est pourquoi, s’il n’est pas utilisé, il doit être révoqué.

8. Compte et identifiants

Le Compte est personnel et incessible.

Il est interdit :

• de partager les identifiants du Compte avec d’autres personnes, même de la même famille, de la même entreprise ou de la même copropriété. Celui qui partage un Compte rend impossible d’attribuer les ouvertures à ceux qui les ont faites, et annule la valeur du Journal au moment précis où il serait utile ;
• d’utiliser un Compte ouvert au nom d’une autre personne, même avec sa permission ;
• de créer des Comptes avec de fausses données, ou au nom de personnes qui n’ont pas demandé à en avoir un ;
• de continuer à utiliser un Compte dont tu sais qu’il a été compromis, sans changer le mot de passe et sans nous prévenir.

Aujourd’hui, la connexion se fait avec un nom d’utilisateur et un mot de passe : l’authentification en deux étapes n’est pas disponible. Nous en tenons compte lorsqu’il s’agit de répartir les responsabilités, et c’est pourquoi nous insistons sur un mot de passe que tu n’utilises pas ailleurs.

Si tu perds un téléphone sur lequel le Compte est ouvert, ou un téléphone dont le numéro est autorisé sur un Accès, préviens immédiatement la personne qui administre cet Accès et écris-nous à info@bgates.it, en indiquant « sicurezza » dans l’objet.

9. Contournement des protections de l’Appareil et de la Plateforme

Il est interdit :

• de laisser l’Appareil avec le mot de passe d’usine. L’Appareil est livré avec un mot de passe numérique par défaut, qui aujourd’hui est aussi imprimé sur la couverture du manuel : il doit être changé à la première mise sous tension. Tant qu’il n’est pas changé, quiconque possède le manuel et le numéro de la SIM peut commander l’Appareil ;
• de communiquer à des tiers le mot de passe de l’Appareil, sauf à ceux qui ont le droit de le configurer ;
• d’envoyer à l’Appareil des commandes de service non documentées dans le manuel, ou d’utiliser les commandes documentées à des fins autres que celles pour lesquelles elles existent — par exemple pour lire la configuration, le Répertoire embarqué ou les journaux d’un Appareil qui n’est pas le tien ;
• de tenter de contourner l’authentification, les limites de fréquence des requêtes, les limites d’une Formule, les plages horaires ou les dates de fin paramétrées sur un Numéro autorisé ;
• de falsifier l’identifiant de l’appelant pour se faire reconnaître comme un Numéro autorisé ;
• d’introduire du code malveillant dans le Service ou dans l’Appareil, ou de les utiliser pour attaquer des systèmes de tiers ;
• de soumettre le Service à des tests de charge, des scans ou des tests d’intrusion sans accord écrit avec nous ;
• d’accéder aux canaux techniques par lesquels l’Appareil communique avec nos systèmes, ou de tenter d’en observer, d’en altérer ou d’en reproduire le trafic.

9.1 Micrologiciel et logiciel : la limite, et les droits qui te restent

Il n’est pas permis de décompiler, de désassembler ou d’analyser le micrologiciel de l’Appareil ou le logiciel du Service pour en extraire les clés, les secrets, les mécanismes d’authentification ou les commandes de service, ni pour construire des outils qui les utilisent.

Cette interdiction ne porte pas atteinte aux droits que la loi te reconnaît et auxquels tu ne peux pas renoncer : le droit d’observer, d’étudier et de tester le fonctionnement du programme afin de déterminer les idées et les principes qui en sont à la base, lorsque tu effectues des opérations que tu as le droit d’effectuer (art. 64-ter, al. 3, de la legge 22 aprile 1941, n. 633, la loi italienne sur le droit d’auteur), ainsi que la reproduction et la traduction du code indispensables pour obtenir l’interopérabilité avec d’autres programmes, aux conditions de l’art. 64-quater. Les stipulations contraires à ces règles sont nulles, et le présent document n’en contient aucune.

Si tu as besoin d’interopérabilité, écris-nous à info@bgates.it : dans la plupart des cas, il est plus simple pour nous de te donner ce dont tu as besoin.

9.2 Recherche en sécurité : ce que nous acceptons

Celui qui trouve une faiblesse n’est pas un ennemi. Si tu es arrivé à un défaut sans rien forcer et que tu veux nous le signaler, nous ne considérons pas comme une violation des présentes Règles le comportement de celui qui :

1. nous écrit à info@bgates.it avant d’en parler à qui que ce soit d’autre ;
2. s’est arrêté dès qu’il a compris qu’il avait accès à quelque chose qu’il ne devait pas voir, et n’a ni téléchargé, ni conservé, ni modifié, ni diffusé les données d’autres personnes ;
3. n’a pas interrompu le Service, n’a pas ouvert l’Accès de tiers et n’a pas demandé de contrepartie pour se taire ;
4. nous laisse un délai raisonnable pour corriger avant de rendre public ce qu’il a trouvé.

Nous répondons dans un délai de 5 jours ouvrables en indiquant ce que nous avons compris et ce que nous comptons faire.

10. Invitations : pas d’envois en masse

Les Invitations servent à dire à une personne que son numéro a été autorisé sur un Accès. Ce ne sont pas un canal de communication, encore moins un canal publicitaire.

Il est interdit :

• de générer des Invitations vers des numéros que tu ne viens pas d’autoriser, ou de répéter l’envoi à une personne qui ne l’a pas demandé ;
• d’utiliser les Invitations pour transmettre tes propres messages, des promotions, des communications commerciales ou des contenus étrangers à l’autorisation ;
• de procéder à des envois en masse ou automatisés : charger des listes de numéros et lancer les Invitations par lots, ou utiliser des outils automatiques pour les générer ;
• d’utiliser le Service comme outil d’envoi de SMS ou de messages WhatsApp à des tiers.

Ce n’est pas une interdiction de pure forme. Les Invitations passent par WhatsApp, canal de Meta Platforms Ireland Limited, et à défaut par SMS, via Commify Italia S.r.l. (marque Skebby), Italie. Un envoi en masse vers des numéros qui n’ont pas accepté de le recevoir expose le numéro de l’entreprise à des limitations de qualité, les messages à une reclassification qui en empêche la remise et, dans les pires cas, l’ensemble du canal à une suspension : le dommage ne retombe pas sur celui qui l’a causé, il retombe sur tous les Clients qui attendent une Invitation.

Le lien contenu dans une Invitation est valable 30 jours.

11. Interfaces et données : pas d’extraction systématique

Il est interdit :

• d’accéder aux interfaces de programmation (API) du Service avec des outils automatiques, en dehors des applications BGates et d’une intégration convenue par écrit avec nous ;
• d’extraire de manière systématique des données du Service — listes d’Appareils, de personnes, de numéros, d’événements — même lorsque ces données te sont visibles ;
• de contourner, d’altérer ou de masquer les limites de fréquence des requêtes, par exemple en changeant d’adresse ou en répartissant les appels ;
• de reproduire, de revendre ou de mettre à la disposition de tiers le Service ou des parties de celui-ci sans accord écrit avec nous ;
• d’utiliser les données obtenues du Service pour construire un produit concurrent ou une archive de numéros.

Demeure, et n’est pas en cause, ton droit d’obtenir une copie des données de ton Accès et de tes données personnelles : il s’exerce depuis l’Espace personnel et par les canaux indiqués dans la Politique de confidentialité (/privacy), et non en aspirant les interfaces. Aucune clause du présent document ne limite l’accès du Client aux données de son Appareil ni la possibilité d’en obtenir une copie à la fin de la relation.

Pour les Opérateurs BGates, s’applique une contrainte plus stricte, qui ne naît pas d’ici mais de la désignation écrite que chacun a reçue : on n’accède aux données d’un Client que pour une demande d’assistance en cours ou pour une obligation légale, et chaque accès laisse une trace.

12. Le Service n’est ni un dispositif de sécurité ni un système d’urgence

Ce n’est pas une limitation de responsabilité : c’est la description de ce que fait le Service.

Le Service envoie une impulsion de commande à un automatisme que nous ne fabriquons pas et n’installons pas. Il ne remplace pas les dispositifs de sécurité de l’automatisme, n’en vérifie pas le fonctionnement, et nécessite que l’Appareil soit alimenté et couvert par le réseau mobile.

Il est interdit d’utiliser le Service comme unique moyen d’ouverture ou de fermeture dans des contextes où l’ouverture est une condition de la sécurité des personnes, et en particulier :

• comme unique dispositif sur une voie de sortie ou d’évacuation ;
• comme unique moyen d’accès pour les véhicules de secours, de lutte contre l’incendie ou sanitaires ;
• comme unique moyen de libérer un passage dans des situations où une personne pourrait rester enfermée à l’intérieur ou à l’extérieur ;
• pour contourner ou désactiver les dispositifs de sécurité de l’automatisme de l’Accès, ou pour commander l’ouverture lorsque les dispositifs de sécurité ne fonctionnent pas ;
• dans des installations où les règles applicables imposent un dispositif de déverrouillage indépendant, sans que ce dispositif soit installé et fonctionnel.

Tu dois toujours garder un moyen d’ouverture alternatif de l’Accès — une clé, un déverrouillage manuel, une télécommande — qui fonctionne sans le Service. Cela vaut aussi dans les cas où le Service est suspendu : quand nous suspendons, l’Accès reste ouvrable par les moyens physiques dont tu disposes.

Les références techniques sont les normes relatives aux portails motorisés (EN 12453, EN 13241) et, à partir du 20 janvier 2027, le règlement machines (UE) 2023/1230. La répartition des responsabilités figure sur /responsabilita.

13. Droits des tiers et usages illégaux

Il est interdit d’utiliser le Service :

• pour commettre une infraction ou pour la faciliter ;
• en violation d’une décision de l’autorité — une ordonnance de protection, une mesure d’éloignement, une décision du juge sur l’usage d’un bien immobilier ;
• pour porter atteinte aux droits de tiers : leur propriété, leur domicile, leur vie privée, leur image, leurs marques ou leurs contenus ;
• pour empêcher ceux qui en ont le droit d’accéder à un bien immobilier, à un box, à une partie commune — par exemple en révoquant ou en modifiant les autorisations pour exclure un copropriétaire, un coïndivisaire ou un locataire ;
• en violation du règlement de copropriété, des délibérations de l’assemblée ou des accords qui régissent l’usage de cet Accès ;
• pour reproduire, altérer ou utiliser nos marques, nos textes, nos documents ou l’apparence de nos applications de manière à faire croire qu’un produit ou un service est le nôtre.

Et cela vaut aussi dans l’autre sens : si une autorité nous demande des données ou une intervention, nous vérifions la demande, nous y donnons suite dans les limites de la loi et nous en gardons une trace. Nous ne le faisons pas à la demande d’un particulier, pas même si c’est le Client.

14. Ce qui se passe si les présentes Règles sont violées

Le critère. La réaction est proportionnée à la violation, et la première réaction est presque toujours une demande d’y remédier. Une configuration excessive se corrige : elle ne justifie pas la désactivation d’un Accès.

Ce que la suspension ne fait pas. La suspension concerne les fonctions fournies dans le cadre de l’Abonnement. Quand nous suspendons, nous te le communiquons par écrit, nous indiquons le motif, nous indiquons ce qu’il faut faire pour y mettre fin et nous répétons une chose qui compte : l’Accès reste ouvrable par les moyens physiques dont tu disposes. Suspendre un service qui ouvre un portail, ce n’est pas comme suspendre une newsletter.

Ce qui reste à toi. Même pendant une suspension et après la cessation, ton droit d’obtenir une copie des données de ton Accès et de tes données personnelles demeure, dans les conditions prévues par les Conditions d’utilisation et par la Politique de confidentialité.

Signalement aux autorités. Lorsqu’une violation constitue une infraction pénale, ou lorsque nous recevons une demande ou un ordre d’une autorité, nous pouvons signaler les faits et transmettre les données nécessaires à l’autorité compétente, dans les limites de la loi et en en gardant une trace. Nous le faisons pour les faits qui concernent le Service : nous ne nous substituons pas à toi dans les affaires entre toi et les personnes que tu autorises.

Si tu es Consommateur. La suspension requiert toujours le préavis de la première ligne du tableau, sauf en cas de risque concret ou de violation de la loi, et elle est proportionnée. Aucune disposition du présent document ne te prive des droits que la loi te reconnaît de manière impérative, ni ne limite notre responsabilité pour dol ou faute lourde, pour dommages corporels ou pour les obligations en matière de protection des données personnelles.

15. Comment signaler un abus

Ce dont nous avons besoin pour pouvoir agir : ce que tu as vu, quand, sur quel Accès ou sur quel Appareil, et comment nous pouvons te recontacter. Ne nous envoie pas de mots de passe, de codes ou de fichiers contenant des données d’autres personnes.

Ce que nous faisons : nous prenons en charge le signalement, nous te disons ce que nous avons compris dans un délai de 5 jours ouvrables, et si le signalement concerne l’Accès d’un autre Client, nous le transmettons à la personne qui l’administre, car c’est elle qui décide qui y entre. Si le signalement concerne une demande sur tes données et que le responsable de ce traitement est le Client, nous te le disons et nous t’aidons à le joindre.

Si tu signales de bonne foi, le signalement ne t’expose à aucune conséquence de notre part.

16. Ce qui reste écrit quand nous appliquons les présentes Règles

Pour être en mesure de dire ce qui s’est passé et pourquoi nous avons décidé d’une certaine manière, nous conservons :

• le signalement et la correspondance qui s’ensuit, selon les durées de l’assistance ;
• la trace des actions administratives accomplies par nos Opérateurs — qui a lu, exporté, suspendu, réactivé, et quand — pendant 24 mois ;
• les événements techniques qui documentent un usage anormal, selon les durées de la Politique de conservation des données ;
• l’acceptation des documents — quel document, quelle version, quand, depuis quel écran, avec l’adresse IP — pendant 10 ans à compter de la fin de la relation, à titre de preuve.

Toutes les autres durées, catégorie par catégorie, figurent dans la Politique de conservation des données (/conservazione). Nous n’utilisons, dans aucun document, la formule « pendant le temps nécessaire » : là où il y a une durée, il y a un chiffre.

17. Si nous modifions les présentes Règles

Nous pouvons modifier les présentes Règles pour un motif valable : une nouvelle fonction, un abus que nous n’avions pas prévu, une obligation légale, une correction rendue nécessaire par une autorité.

• Nous te prévenons par e-mail au moins 30 jours avant que la nouvelle version ne prenne effet, en t’indiquant ce qui change.
• Comme les présentes Règles font partie des Conditions d’utilisation, lorsque la substance change, nous te demandons d’accepter la nouvelle version des Conditions à ta première connexion suivante.
• Si tu n’acceptes pas, tu peux résilier sans frais avant que la nouvelle version ne prenne effet, conformément aux Conditions d’utilisation.
• Les corrections de forme — coquilles, réorganisation des paragraphes, liens mis à jour — ne changent pas la version.

Version 2026.09.22-1 — en vigueur depuis le 22 septembre 2026. Quand nous modifions quelque chose de substantiel — une nouvelle finalité, un nouveau fournisseur, une durée de conservation plus longue — nous publions ici la nouvelle version, avec sa date, et si tu as un Compte, nous te le communiquons par e-mail. Ce document ne s’accepte pas : il se lit, et nous ne te demandons de cocher aucune case. Les corrections de forme ne changent pas la version. Les versions précédentes restent disponibles sur demande à info@bgates.it.