Mentions légales

Traduction de courtoisie. En cas de divergence, le texte italien prévaut.

Cette page indique qui publie le site BGates, à qui appartiennent les contenus que tu y trouves, quelle valeur ont les informations que tu lis et quelle loi s’applique.

Ce n’est pas un contrat et nous ne te demandons pas de l’accepter : la loi nous oblige à rendre publiques certaines informations sur la société, et c’est sur cette page qu’elles se trouvent. Les règles de la relation entre toi et nous se trouvent ailleurs, et le § 11 indique dans quel document.

Elle concerne le modèle GT PRO 4G et le Service qui y est associé. Elle ne concerne pas les modèles précédents qui fonctionnent uniquement par SMS, ni le canal Bluetooth.

1. Qui publie ce site

Le site BGates est publié par :

Dans la suite de cette page, Business Gates S.r.l. est désignée BGates.

Ces informations sont publiées parce que deux textes l’imposent, et nous les citons parce qu’ils aident à comprendre pourquoi cette page existe :

• l’article 7 du decreto legislativo 9 aprile 2003, n. 70 (décret législatif italien sur le commerce électronique) exige que le nom, le siège, les coordonnées — y compris l’adresse de courrier électronique —, le numéro d’inscription au registre des entreprises ou au REA et le numéro de TVA soient « facilement accessibles, de manière directe et permanente ». C’est pourquoi le même bloc figure en bas de chaque page du site, de l’Espace personnel BGates, de l’app BGates et de la procédure d’activation, et pas seulement ici ;
• l’article 2250 du Codice civile (le Code civil italien) exige que les actes et la correspondance indiquent le siège et le bureau du registre des entreprises auprès duquel la société est inscrite. L’alinéa 7 étend ces obligations à l’« espace électronique destiné à la communication relié à un réseau télématique d’accès public » : c’est-à-dire à ce site. Les données sont celles du tableau ci-dessus.

BGates n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Les demandes relatives aux données personnelles s’adressent à info@bgates.it, et la raison de l’absence de désignation est expliquée dans la Politique de confidentialité.

2. Ce qu’est ce site, et ce qu’il n’est pas

Le site BGates est une vitrine d’information. Il présente l’Appareil, les Formules de l’Abonnement et le Service, et explique à quoi ils servent.

Sur ce site, on n’ouvre pas de Compte, on n’achète pas et on ne paie pas. Voici comment les choses se passent :

Le seul formulaire présent sur le site est celui de la page de demande de devis. Aujourd’hui, ce formulaire n’envoie rien à aucun serveur : il compose un texte qui reste sur ton terminal et te propose de nous téléphoner. Les deux boutons qui ouvriraient la messagerie électronique ou WhatsApp ne sont pas présents, parce que les deux coordonnées correspondantes n’ont pas encore été activées. C’est ainsi que le site est conçu.

Lorsque ces deux coordonnées seront activées, la notice d’information apparaîtra avant les boutons et, pour le bouton WhatsApp, l’avertissement que la conversation passe par Meta Platforms Ireland Ltd. Les durées de conservation de ce que tu nous écriras seront celles de la Politique de conservation des données : nous n’en indiquons aucune ici, car aujourd’hui nous ne recevons rien et un chiffre écrit à l’avance serait un chiffre inventé.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Ce qui nous appartient

Les textes, la structure des pages, le graphisme, les photographies, les vidéos, les illustrations, les modèles tridimensionnels, les marques, les logos, le nom BGates, le logiciel du site, le logiciel de l’Espace personnel BGates et de l’app BGates et le micrologiciel de l’Appareil appartiennent à Business Gates S.r.l. ou à ceux dont elle tient ses droits, et sont protégés par la legge 22 aprile 1941, n. 633 (loi italienne sur le droit d’auteur) et par le decreto legislativo 10 febbraio 2005, n. 30 (Codice della proprietà industriale, le Code italien de la propriété industrielle).

3.2 Ce que tu peux faire sans nous le demander

• lire, consulter et imprimer les pages pour un usage personnel ;
• partager le lien vers une page, avec qui tu veux ;
• citer des extraits des textes en indiquant la source et le lien vers la page d’où tu les as tirés ;
• télécharger et conserver les documents juridiques et les manuels que nous mettons à disposition, et les remettre aux personnes qui en ont besoin — par exemple la Notice pour les personnes autorisées à ouvrir un Accès aux personnes que tu autorises.

3.3 Ce que tu ne peux pas faire sans notre consentement écrit

• reproduire, republier ou distribuer les contenus du site, en tout ou en partie, sur d’autres sites, catalogues, supports commerciaux ou réseaux sociaux, même en les modifiant ;
• extraire de manière systématique des textes, des images, des vidéos ou des données de nos pages, avec des outils automatiques ou à la main ;
• utiliser le nom BGates, nos marques et nos logos comme signes distinctifs propres, dans un nom de domaine, dans un profil ou dans une communication commerciale, ou d’une manière qui laisse croire à une relation de partenariat, d’affiliation ou de revente qui n’existe pas ;
• retirer ou altérer les signes distinctifs et les mentions d’attribution des fichiers que tu télécharges.

Les Distributeurs et les Installateurs qui revendent ou installent l’Appareil peuvent utiliser le nom et les supports BGates dans les limites du contrat qu’ils ont conclu avec nous : ce contrat prévaut sur cette page.

3.4 Fouille de textes et de données pour l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle

Nous nous réservons expressément l’utilisation des contenus de ce site pour la fouille de textes et de données, y compris l’entraînement et l’ajustement de systèmes d’intelligence artificielle. Cette réserve vaut pour tous les contenus du site et n’est pas levée du fait qu’une page soit librement consultable.

3.5 Marques et noms de tiers

Les noms et les marques d’autres sociétés qui apparaissent sur le site et dans nos documents — parmi lesquels WhatsApp et Meta, Stripe, Vodafone, Shopify, Aruba — appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont cités uniquement pour décrire ce que fait chacun dans notre service. Leur mention n’indique ni une relation de parrainage ni une approbation de leur part. Le rôle de chaque fournisseur, son pays et les garanties relatives aux transferts figurent dans le document Fournisseurs.

3.6 Composants de tiers utilisés sur le site

Certaines parties du site utilisent des composants de tiers, sous leurs propres licences. Ceux que nous connaissons :

4. Photographies, vidéos et images générées par l’intelligence artificielle

4.1 Comment sont faites les images que tu vois

Presque toutes les photographies d’ambiance du site — maisons, portails, portes cochères, entrées, bureaux, mains — ont été générées par un système d’intelligence artificielle, et non prises par un photographe. La photographie de l’Appareil est en revanche une vraie photographie du produit : le module que tu vois est celui que tu reçois.

Dans les images générées n’apparaît aucune personne réelle : les silhouettes sont presque toujours de dos et ne sont pas reconnaissables. Aucune image ne représente une personne identifiable, et c’est pourquoi les autorisations d’utilisation de l’image prévues par la loi sur le droit d’auteur (art. 96 et 97 de la legge 633/1941) ne sont pas nécessaires. C’est ainsi que le site est conçu.

4.2 Pourquoi nous l’écrivons

Le règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, dont l’article 50 s’applique à partir du 2 août 2026, exige de celui qui utilise un système d’intelligence artificielle générant des images, des sons ou des vidéos présentant une ressemblance avec « des personnes, des objets, des lieux, des entités ou des événements existants » de rendre public le fait que le contenu a été généré artificiellement (art. 50, par. 4, et art. 3, point 60). Une photographie de synthèse d’une villa ou d’un portail, sur le site de celui qui vend ces produits, entre dans cette description.

C’est pourquoi chaque page qui contient des images générées porte, dans la note en bas de page, la mention « Immagini generate con intelligenza artificiale » (« Images générées par intelligence artificielle »), et l’inventaire des images indique, fichier par fichier, lesquelles le sont et lesquelles ne le sont pas.

5. Avis et évaluations

Le site affiche l’évaluation « 4,6 su 5 · 155 recensioni » (« 4,6 sur 5 · 155 avis »), accompagnée de la ligne « Valutazione dichiarata su bgates.it » (« Évaluation déclarée sur bgates.it »).

Nous expliquons avec précision ce que cela signifie, parce que c’est ce que la loi exige :

• nous ne recueillons pas d’avis sur ce site : il n’y a ici aucun formulaire pour en laisser un ;
• l’évaluation indiquée est la donnée publiée sur la boutique en ligne à l’adresse shop.bgates.it, hébergée sur une plateforme tierce (Shopify) et qui utilise un service tiers de collecte d’avis (judge.me) ;
• nous ne vérifions pas un par un les avis qui composent ce chiffre, et nous n’affirmons pas qu’ils proviennent tous de personnes qui ont effectivement acheté ou utilisé le produit ;
• nous n’écrivons pas de faux avis, nous n’en commandons à personne et nous ne payons personne pour en écrire, ni pour laisser des évaluations meilleures que celles que donnent les clients.

Les textes applicables sont l’article 22, alinéa 5-bis, du Codice del consumo (le Code de la consommation italien, décret législatif n° 206/2005), selon lequel, lorsqu’un professionnel donne accès aux avis des consommateurs, sont des informations substantielles celles qui indiquent si et comment le professionnel garantit qu’ils proviennent de personnes qui ont réellement acheté ou utilisé le produit ; et l’article 23, alinéa 1, points bb-ter et bb-quater, qui considère comme trompeur en toute circonstance le fait d’affirmer que les avis proviennent d’acheteurs réels sans prendre de mesures raisonnables pour le vérifier, et le fait de publier ou de faire publier de faux avis.

6. Liens vers des sites et des services de tiers

Le site contient peu de liens vers l’extérieur, et ce sont les suivants :

Lorsque tu ouvres le site ou le service de quelqu’un d’autre, tu sors du nôtre : à partir de ce moment s’appliquent les conditions et la notice d’information de celui qui le gère, et c’est lui qui traite tes données. Nous ne contrôlons pas ces sites et nous ne répondons pas de leurs contenus, de leur disponibilité ou de ce qui s’y passe : non pas parce que nous nous mettons à l’abri par contrat, mais parce qu’ils ne sont pas à nous et que nous ne pouvons pas les maîtriser. Ce dont nous répondons, c’est du choix de placer ce lien et du fait de te dire où il mène.

Si tu trouves sur notre site un lien cassé, ou qui mène à un contenu inapproprié, écris-nous à info@bgates.it : nous le retirons.

Si quelqu’un souhaite placer un lien vers le site BGates, il peut le faire librement vers la page d’accueil ou vers une page interne, à condition que le lien ne laisse pas croire à une relation commerciale qui n’existe pas et n’affiche pas nos pages dans un cadre qui les ferait passer pour celles de quelqu’un d’autre.

7. Quelle valeur ont les informations que tu lis

7.1 Les informations techniques et les prix

Les descriptions, les fiches techniques, les délais, les chiffres et les images du site servent à te faire comprendre ce que fait le produit. Nous les tenons à jour et nous les vérifions, mais le site n’est pas la documentation technique de l’Appareil et n’est pas une notice d’installation : pour installer et raccorder l’Appareil, ce sont le manuel et les instructions remis avec le produit qui s’appliquent, et les règles relatives à l’automatisme de l’Accès restent celles de l’installation, qui n’est pas la nôtre.

Les prix indiqués sur le site sont ceux en vigueur au moment où la page a été publiée, et ils peuvent changer. Le prix qui t’engage est celui que tu vois au moment de la commande, dans la procédure d’activation ou sur le canal de vente, avec le total et les taxes : c’est celui qui figure dans les Conditions générales de vente et dans la confirmation de commande.

Attention à un point, car il joue en ta faveur : les informations que nous te donnons avant que tu commandes, y compris celles écrites sur ces pages, font partie du contrat et nous ne pouvons pas les modifier unilatéralement par la suite (art. 49, alinéa 5, du Codice del consumo). Donc, si une page promet une fonction, cette fonction est due. Si tu en trouves une qui ne correspond pas, signale-la-nous : c’est une erreur de notre part à corriger, et non une inattention de ta part.

7.2 Ce que nous ne promettons pas

Le site peut contenir des erreurs matérielles, des coquilles ou des informations qui ne sont plus à jour. Nous corrigeons ce qui nous est signalé. Nous ne promettons pas que le site soit toujours accessible ni exempt d’interruptions : c’est une vitrine, et son indisponibilité n’affecte pas le fonctionnement du Service, qui a ses propres règles.

Il faut le dire clairement, et cela vaut aussi pour ce que tu lis ici : le Service BGates n’est ni un système de sécurité ni un système d’urgence. Celui qui administre un Accès doit conserver un autre moyen de l’ouvrir. Les conséquences de ce principe, et la répartition du risque, figurent dans le document Limitations de responsabilité et disponibilité du Service.

7.3 Ce que nous ne pouvons pas exclure, et que nous n’excluons pas

Cette page ne limite pas notre responsabilité. Même si elle le faisait, il existe des limites qu’aucun texte ne peut franchir et que nous indiquons pour que tu saches qu’elles restent entières :

• la responsabilité pour dol ou faute lourde ne peut être ni exclue ni limitée : toute clause qui le prévoit est nulle (art. 1229 du Codice civile) ;
• la responsabilité pour les atteintes à la vie et à la santé des personnes ne peut être ni exclue ni limitée ;
• si tu es Consommateur, tous les droits que le Codice del consumo te reconnaît comme impératifs restent intacts : la conformité du bien et du service numérique, les remèdes, la rétractation, les garanties. Aucune de nos clauses, dans aucun document, ne les réduit.

8. Signalements

Pour les signalements d’atteinte à un droit, indique qui tu es, quel contenu (avec l’adresse de la page) et pourquoi tu estimes que le droit t’appartient. Nous vérifions et, si le signalement est fondé, nous retirons ou corrigeons. La manière dont nous gérons les violations de sécurité et les incidents est décrite dans le document Gestion des violations et des incidents.

9. Données personnelles et cookies

Cette page ne décrit pas les traitements de données personnelles : ce sont les documents dédiés qui le font, et nous ne faisons ici que les rappeler.

• Politique de confidentialité : qui traite tes données, à quelles fins, sur quelle base, à qui nous les communiquons, ce que tu peux demander.
• Notice relative aux cookies et au stockage local : ce qui est enregistré sur ton terminal et ce que ton navigateur contacte. En bref : le site ne dépose pas de cookies, n’utilise ni outils de mesure d’audience, ni pixels, ni profilage, et enregistre une seule préférence technique d’interface dans le stockage local du navigateur.
• Politique de conservation des données : combien de temps nous conservons chaque catégorie de données et pourquoi précisément cette durée. Les durées de conservation figurent uniquement là : si tu les trouves répétées ailleurs, c’est ce document qui fait foi.
• Fournisseurs et sous-traitants ultérieurs : qui reçoit quoi, dans quel pays, avec quelle garantie. Les fournisseurs qui concernent directement les pages du site sont netcup GmbH (Nuremberg, Allemagne), qui héberge nos serveurs, et les services de tiers mentionnés au § 6.

10. Loi applicable et litiges

Le site BGates et les présentes Mentions légales sont régis par la loi italienne.

Si tu es Consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui agit à des fins étrangères à son activité commerciale ou professionnelle, ce choix ne te prive pas de la protection que t’assurent les dispositions impératives du pays de l’Union européenne où tu as ta résidence habituelle. Et, pour les litiges, s’applique la compétence territoriale impérative du juge du lieu où tu résides ou as élu domicile, s’il se trouve en Italie (art. 66-bis du Codice del consumo). Cette page ne t’impose aucune autre juridiction.

Avant de saisir le juge, tu peux nous écrire à info@bgates.it : nous te répondons dans un délai de 30 jours avec une proposition de solution. Tu peux en outre t’adresser à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges : un organisme ADR inscrit sur la liste tenue par le Ministero delle Imprese e del Made in Italy (ministère italien des Entreprises) (www.mimit.gov.it). La plateforme européenne ODR n’existe plus : elle a été fermée le 20 juillet 2025. Le recours à un organisme de règlement extrajudiciaire ne te prive pas du droit de saisir le juge.

Si tu n’es pas Consommateur, les clauses relatives à la juridiction et à la loi applicable sont celles des Conditions générales d’utilisation du Service, des Conditions générales de vente et des Conditions pour les clients et les administrateurs, qui s’acceptent et s’approuvent expressément lorsque cela est prévu. Cette page n’en ajoute aucune et n’en modifie aucune.

11. Rapport avec les autres documents

Cette page concerne le site. La relation entre toi et nous est décrite ailleurs et, en cas de divergence, c’est le document spécifique qui prévaut :

La boutique en ligne à l’adresse shop.bgates.it est un canal différent, avec ses propres pages juridiques.

Version 2026.10.27-1 — en vigueur depuis le 27 octobre 2026. Quand nous modifions quelque chose de substantiel — une nouvelle finalité, un nouveau fournisseur, une durée de conservation plus longue — nous publions ici la nouvelle version, avec sa date, et si tu as un Compte, nous te le communiquons par e-mail. Ce document ne s’accepte pas : il se lit, et nous ne te demandons de cocher aucune case. Les corrections de forme ne changent pas la version. Les versions précédentes restent disponibles sur demande à info@bgates.it.