Gestion des violations de données et des incidents

Traduction de courtoisie. En cas de divergence, le texte italien prévaut.

Ce document indique ce qui se passe quand quelque chose tourne mal : un accès non autorisé, une donnée qui se retrouve là où elle ne devait pas être, un Service qui ne répond pas, une faille dans la sécurité de l’Appareil. Il indique qui nous prévenons, dans quel délai, ce que nous écrivons dans l’avis, ce que nous te demandons de faire et ce que nous te racontons une fois que c’est terminé.

Il concerne le modèle GT PRO 4G et le Service qui y est associé. Il ne concerne pas les modèles précédents qui fonctionnent uniquement par SMS, ni le canal Bluetooth.

Nous ne te demandons de cocher aucune case pour cette page. Il n’y a rien à consentir : il y a des engagements que nous prenons et des choses que tu dois faire. Dans les relations avec le Client, ce document n’est toutefois pas seulement informatif : il est visé par l’Accord sur le traitement des données personnelles (/dpa), et les délais qui sont écrits ici sont les délais que l’Accord reprend. Si ce document et l’Accord disaient des choses différentes, c’est l’Accord qui fait foi, et nous corrigeons ce texte.

Nous disons tu à celui qui lit pour lui-même. Lorsque la règle change selon le rôle — parce que celui qui administre un Accès et celui qui l’ouvre, ce n’est pas la même chose —, nous utilisons les termes définis : Client, Administrateur, Utilisateur, Distributeur, Installateur, Opérateur BGates.

Écris à info@bgates.it même si tu n’as aucune relation avec nous et que tu t’es aperçu de quelque chose. Nous ne demandons pas de s’inscrire pour signaler un problème.

1. Les cinq choses qui comptent

Si tu ne lis que cette section, lis ces cinq points.

1. Signale immédiatement, même si tu n’es pas sûr. Les premières heures comptent plus que n’importe quelle explication donnée après. Un soupçon signalé puis démenti ne coûte rien à personne.
2. Si tu administres un Accès, la première chose à faire est de révoquer : le Numéro autorisé, le QR code, le Compte de la personne qui ne doit plus entrer. La révocation t’appartient et ne nécessite pas notre intervention.
3. Si la violation concerne les données de ton Accès, le Responsable du traitement, c’est toi : la notification au Garante per la protezione dei dati personali (l’autorité italienne de protection des données) t’incombe, et non à nous. Nous t’informons dans un délai de 24 heures à compter du moment où nous en prenons connaissance et nous te donnons tout ce dont tu as besoin pour décider.
4. Tout ce qui tourne mal n’est pas une violation de données. Un Service qui ne répond pas est un incident de disponibilité : gênant, parfois grave, mais c’est autre chose — et il se traite différemment (section 9).
5. L’Accès reste ouvrable par tes propres moyens physiques. Quoi qu’il arrive à nos systèmes, la clé, la télécommande et l’ouverture manuelle continuent de fonctionner. C’est la raison pour laquelle nous te demandons d’en garder toujours un (/sicurezza-account).

2. Les mots que nous utilisons, et pourquoi la différence compte

Trois événements différents, trois régimes différents, trois horloges différentes. Les confondre fait perdre les heures qui comptent.

Le point où les deux premiers se rejoignent. Si les données personnelles ne sont pas accessibles pendant une période prolongée, ou ne peuvent plus être rétablies, la perte de disponibilité est aussi une violation de données à caractère personnel : la disponibilité est l’une des trois choses que le Règlement protège, avec la confidentialité et l’intégrité. La question n’est donc pas « a-t-on vu des données ? », mais « quelqu’un les a-t-il vues, modifiées, perdues, ou ne pouvons-nous plus les rendre à ceux qui y ont droit ? ». Si la réponse à l’une de ces questions est oui, les sections 6, 7 et 8 s’appliquent.

Un événement peut être les trois choses à la fois. Une panne exploitée par un intrus qui ouvre un Accès et lit le Journal des ouvertures déclenche l’horloge du Règlement et celle du règlement sur la cybersécurité des produits, et pendant ce temps le Service est à l’arrêt. Les trois procédures se déroulent en parallèle : aucune n’attend l’autre.

Ce qui n’est pas une violation de données à caractère personnel, et nous l’écrivons parce que tu nous le demanderas :

• une ouverture qui échoue en raison de l’absence de couverture du réseau mobile ou d’une panne de l’automatisme de l’Accès ;
• une maintenance programmée annoncée à l’avance (section 9.3) ;
• un numéro autorisé par erreur par celui qui administre l’Accès : c’est une erreur de configuration, et celui qui l’a commise la corrige en révoquant. Cela devient une violation si cette erreur a exposé des données d’autres personnes — par exemple si elle a rendu le Journal des ouvertures visible à un étranger ;
• le fait que le numéro de celui qui appelle reste inscrit dans le Journal des ouvertures : c’est le fonctionnement du Service, décrit dans /privacy, et non un incident.

3. Comment nous nous en apercevons

Une obligation qui court à partir d’un événement que personne ne voit ne court jamais. C’est pourquoi nous écrivons, honnêtement, d’où proviennent aujourd’hui les signalements.

C’est ainsi que le Service est conçu, mais ce n’est pas encore en service au 22 septembre 2026 : l’acheminement des alertes automatiques vers un référent nommément désigné et vers un suppléant, avec l’enregistrement de l’heure à laquelle l’alerte a été vue. D’ici là, la détection repose principalement sur les signalements des personnes, et ce document n’affirme pas le contraire.

3.1 Le « moment de la prise de connaissance »

C’est le moment où quelqu’un chez BGates a un degré raisonnable de certitude qu’un incident de sécurité a concerné des données personnelles. C’est à partir de là que courent tous les délais de ce document : les 24 heures envers le Client Responsable du traitement, les 72 heures envers le Garante, les 24 heures de l’alerte précoce liée au produit.

Deux précisions, parce que c’est le point sur lequel on se dispute :

1. un soupçon initial ne fait pas courir le délai, mais il oblige à vérifier immédiatement. « Nous ne le savions pas » ne protège pas celui qui n’a pas regardé ;
2. la date et l’heure de la prise de connaissance sont consignées en premier, dans le registre des violations (section 12), avant toute autre activité. Si le délai est dépassé, nous le disons et nous en écrivons le motif : un retard motivé est prévu par la loi, un retard passé sous silence ne l’est pas.

4. Ce que nous faisons dans les premières heures

Dans l’ordre, et l’ordre fait partie de la procédure :

1. Nous confinons, sans détruire les preuves. Nous révoquons les sessions et les identifiants concernés, nous fermons l’accès, nous isolons le composant. Nous n’effaçons pas de journaux, nous ne redémarrons pas pour « faire le ménage », nous n’écrasons rien.
2. Nous mettons les preuves en sécurité. Les journaux du serveur web durent 14 jours et ceux du canal de messagerie et des processus 60 (/conservazione) : si nous n’en faisons pas une copie hors de la rotation, ils disparaissent d’eux-mêmes pendant que nous sommes encore en train de comprendre.
3. Nous ouvrons la ligne dans le registre des violations, avec l’heure de la prise de connaissance.
4. Nous évaluons le risque pour les personnes : quel type de données, combien, qui sont ces personnes, ce qui peut leur arriver. Pour nous, une circonstance pèse particulièrement : si l’événement a exposé des Numéros autorisés, des jetons d’Invitation, des QR codes, des mots de passe d’un Appareil ou des clés, ce n’est pas seulement un problème de confidentialité — c’est la clé d’une vraie porte. Dans ce cas, le risque est en règle générale élevé, et la communication directe aux personnes doit être sérieusement envisagée.
5. Nous décidons qui prévenir, selon les critères des sections 6, 7, 8 et 10.
6. Nous rétablissons, et ce n’est qu’ensuite que nous clôturons le dossier avec l’analyse de la section 11.

Avant l’évaluation, nous ne communiquons rien à l’extérieur. Ce n’est pas de la réticence : un avis erroné envoyé à des milliers de personnes fait plus de dégâts que trois heures de silence, et un avis détaillé envoyé alors que la faille est encore ouverte est une invitation. Une fois l’évaluation faite, nous communiquons — même si nous ne savons pas encore tout (section 6.3).

5. Ce que tu dois faire

5.1 Signaler, et vite

Écris à info@bgates.it — ou utilise le formulaire de signalement de l’Espace personnel et de l’app, lorsqu’il sera disponible — dès que tu t’aperçois de l’une de ces choses :

Ce qu’il faut écrire : ce que tu as observé, quand (même approximativement), où (adresse de la page, numéro de série de l’Appareil, nom de l’Accès), comment cela se reproduit si tu le sais, et une coordonnée à laquelle te répondre. Ce qu’il ne faut pas écrire : mots de passe, codes à six chiffres, contenu des QR codes. Nous n’en avons pas besoin, et un e-mail n’est pas l’endroit où les conserver.

C’est ainsi que le Service est conçu, mais ce n’est pas encore en service au 22 septembre 2026 : le formulaire de signalement dans l’Espace personnel et dans l’app. D’ici là, le canal est info@bgates.it, et il suffit.

5.2 Révoquer, ce que toi seul peux faire immédiatement

Si tu administres un Accès, la révocation ne nécessite pas notre intervention et n’attend pas notre réponse :

1. révoque le Numéro autorisé de la personne ou du téléphone concernés ;
2. révoque ou fais régénérer le QR code exposé ; s’il s’agit du QR code permanent affiché à l’Accès, l’ancien code cesse d’être valable et on imprime le nouveau ;
3. désactive le Compte de celui qui ne doit plus administrer ;
4. relis le Journal des ouvertures de la période concernée et signale-nous les lignes que tu ne reconnais pas ;
5. refuse les demandes d’autorisation arrivées par le QR code que tu ne reconnais pas : le numéro indiqué dans une demande est auto-déclaré et non vérifié.

Si tu n’arrives pas à effectuer l’une de ces opérations depuis l’Espace personnel, écris à info@bgates.it et nous l’effectuons nous-mêmes, en te disant quand c’est fait.

5.3 Collaborer, si l’incident concerne ton Accès

Tu es le Responsable du traitement des données de ton Accès : sans toi, le dossier ne se clôt pas. Nous te demandons de :

• ne pas effacer les messages, les notifications et les journaux qui concernent l’événement, même s’ils te semblent inutiles : ils servent à reconstituer ;
• répondre à nos questions sur ce que tu vois de ton côté, dans des délais compatibles avec les 72 heures que la loi te donne pour notifier ;
• nous dire ce que tu as décidé : si tu as notifié au Garante, si tu as prévenu les personnes, si tu as estimé ne pas devoir le faire. Nous le consignons dans notre registre, parce que ta décision fait aussi partie de l’histoire de l’événement ;
• coordonner avec nous les communications publiques, lorsque l’événement nous concerne tous les deux. Cela ne limite en aucune manière tes obligations légales envers le Garante et envers les personnes : elles passent avant toute coordination, et aucune clause d’aucun document BGates ne les suspend.

5.4 Si tu recherches des vulnérabilités

Voici les conditions pour le faire de bonne foi : ne fais pas d’essais sur des installations qui ne sont pas les tiennes, n’accède pas aux données d’autres personnes, ne dégrade pas le Service, n’altère et n’efface rien, arrête-toi dès que tu as la preuve que le problème existe, et ne le rends pas public avant qu’il ait été corrigé ou avant que nous en ayons parlé. Ce qui ne relève pas de ces conditions tombe sous le coup des Règles d’usage autorisé (/uso-consentito).

6. Quand la violation concerne les données de ton Accès : ce que nous faisons pour toi

C’est le cas le plus fréquent, parce que les Numéros autorisés, le Répertoire embarqué, les demandes issues des QR codes et le Journal des ouvertures sont des données dont le Client est Responsable du traitement et pour lesquelles nous sommes sous-traitant (/dpa).

6.1 Qui notifie au Garante : toi

Le Responsable du traitement, c’est toi, et la notification au Garante t’incombe. Nous ne notifions pas à ta place et nous ne nous substituons pas à ton évaluation : le Règlement attribue cette décision au Responsable du traitement, qui est le seul à connaître le contexte d’utilisation de son Accès. Le délai que la loi te donne est de 72 heures à compter du moment où tu en prends connaissance, c’est-à-dire à partir du moment où nous te le disons (art. 33, par. 1, du Règlement (UE) 2016/679, le RGPD).

6.2 Quand nous te prévenons : dans un délai de 24 heures

Nous t’informons dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 24 heures à compter du moment où nous en prenons connaissance (art. 33, par. 2, du Règlement). Le Règlement ne fixe pas de nombre d’heures pour le sous-traitant : ce nombre, c’est nous qui le fixons, et nous le fixons à 24 pour une raison arithmétique — ainsi, sur les 72 heures dont tu disposes, il t’en reste au moins 48 pour évaluer et notifier.

Nous te prévenons par courrier électronique, à l’adresse de ton Compte, et en copie à ta PEC (courriel certifié) si tu nous l’as communiquée. Si l’avis n’est pas remis, nous t’appelons au numéro figurant dans ta fiche d’identification dans le même délai de 24 heures : ton délai de 72 heures ne s’arrête pas parce qu’un message n’est pas arrivé.

6.3 Ce qui est écrit dans l’avis

Le contenu reprend l’art. 33, par. 3 du Règlement, c’est-à-dire exactement ce que tu devras écrire au Garante, de sorte que tu puisses le réutiliser :

Si nous ne savons pas encore tout, nous te prévenons quand même. Nous t’envoyons ce que nous savons dans les 24 heures et nous complétons ensuite, de manière échelonnée. Attendre que la situation soit entièrement connue pour envoyer un avis bien ordonné est le moyen le plus simple de laisser expirer ton délai.

6.4 Comment nous t’assistons

À ta demande, et sans frais supplémentaires (art. 28, par. 3, point f), du Règlement) :

• nous te donnons les éléments en notre possession pour remplir la notification au Garante ;
• nous t’aidons à estimer combien de personnes sont concernées, en extrayant les données de nos systèmes ;
• nous te préparons, si tu le souhaites, le projet de message aux personnes ;
• nous acheminons nous-mêmes le message pour ton compte lorsque la seule coordonnée disponible est le numéro de téléphone — c’est le cas de la plupart des Utilisateurs, qui n’ont pas de Compte : nous le faisons avec un message bref, non promotionnel, et nous te disons à combien de personnes il est parvenu ;
• nous suspendons à titre conservatoire un Numéro autorisé ou un QR code, si tu nous le demandes, dans l’attente de ta décision. C’est une mesure technique, et non une décision sur le fond.

6.5 Si tu décides de ne rien faire

Nous le consignons dans le registre des violations, avec la date et avec la motivation que tu nous donnes. Nous ne nous substituons pas à toi. Si toutefois le risque pour les personnes est élevé et concerne aussi des données dont nous sommes Responsable du traitement, c’est nous qui décidons, pour cette partie, de ce qu’il faut faire.

7. Quand le Responsable du traitement, c’est nous

Ce sont les données dont nous décidons : les Comptes et les fiches d’identification, la facturation et les Abonnements, les journaux techniques de l’infrastructure, les données des SIM, la position de l’Appareil par cellule, les conversations d’assistance, le registre des actions de nos Opérateurs. La liste complète figure dans l’Accord sur le traitement des données (/dpa) et dans la Politique de confidentialité (/privacy).

Dans ces cas :

1. nous notifions au Garante per la protezione dei dati personali dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes (art. 33, par. 1, du Règlement). Si nous dépassons les 72 heures, nous notifions quand même et nous motivons le retard ;
2. si nous décidons de ne pas notifier, la décision et son motif sont consignés par écrit dans le registre des violations. Ne pas notifier est une décision qui se documente, et non un silence ;
3. nous communiquons aux personnes lorsque le risque est élevé (section 8) ;
4. si la même violation touche aussi des données dont un Client est Responsable du traitement, les deux procédures se déroulent ensemble : nous notifions pour notre part, et nous l’informons pour la sienne, dans les délais de la section 6.

8. Quand nous te prévenons directement, toi qui utilises le Service

Quand. Si la violation engendre un risque élevé pour tes droits et libertés (art. 34 du Règlement). Dans notre Service, les cas typiques sont : l’exposition de Numéros autorisés accompagnée de l’indication de l’Accès qu’ils ouvrent, l’exposition du Journal des ouvertures, la compromission de jetons, de QR codes ou de mots de passe qui ouvrent un Accès, l’exposition du contenu des conversations d’assistance.

Comment. Par un message direct : e-mail si tu as un Compte, WhatsApp ou SMS si la seule coordonnée dont nous disposons est ton numéro de téléphone — ce sont les mêmes canaux que ceux que nous utilisons pour les Invitations. En termes clairs, sans formules, et avec cinq éléments : ce qui s’est passé, quelles données te concernent, ce que tu risques, ce que nous faisons, ce que tu peux faire (par exemple : demander que ton numéro soit révoqué, contrôler les ouvertures récentes, changer ton mot de passe). Et une coordonnée à laquelle répondre.

Quand la loi nous permet de ne pas le faire (art. 34, par. 3) : si les données étaient protégées de manière à rester incompréhensibles pour ceux qui les ont vues ; si nous avons pris des mesures ultérieures qui garantissent que le risque élevé n’est plus susceptible de se matérialiser ; ou si prévenir chacun exigerait des efforts disproportionnés — et dans ce cas, nous procédons à une communication publique d’une efficacité équivalente, sur le site et dans l’Espace personnel.

Une chose qu’il faut dire sur cette première exception. Aujourd’hui, les données de nos bases de données ne sont pas chiffrées au repos : la première exception, pour nous, n’est aujourd’hui presque jamais invocable. Nous préférons l’écrire ici plutôt que de le découvrir ensemble le jour où cela servira.

C’est ainsi que le Service est conçu, mais ce n’est pas encore en service au 22 septembre 2026 : le chiffrement des données au repos dans les bases de données et sur le disque du serveur.

9. Quand le Service ne fonctionne pas, mais que les données sont à leur place

9.1 Ce que nous faisons

Confinement, rétablissement, et la communication d’état de la section 9.2. La priorité, dans cet ordre, est : remettre en service l’ouverture de l’Accès, puis l’Espace personnel et l’app, puis les fonctions accessoires.

Ce qui continue de fonctionner même si nos systèmes sont à l’arrêt. L’Appareil conserve en mémoire le Répertoire embarqué, c’est-à-dire la liste des Numéros autorisés avec leurs jours, leurs plages horaires et leurs dates de fin : celui qui appelle depuis un Numéro autorisé continue d’ouvrir même lorsque la connexion avec le Service est absente. Ce qui ne fonctionne pas, c’est l’ouverture commandée depuis l’app, la gestion des numéros, la mise à jour du Journal des ouvertures et les notifications.

Ce que nous ne te promettons pas. Nous ne promettons pas de pourcentage de disponibilité, nous ne promettons pas de délai de rétablissement et nous ne promettons pas que le Service soit un système de sécurité ou d’urgence : il ne l’est pas, et c’est pourquoi nous te demandons de toujours garder un accès alternatif à l’Accès. Ce dont nous répondons, et dans quelles limites, figure dans les Limitations de responsabilité et disponibilité du Service (/responsabilita) et dans les Conditions d’utilisation (/termini).

9.2 La communication d’état

Où. Aujourd’hui, l’avis arrive par courrier électronique à l’adresse de ton Compte, et les notifications de l’Espace personnel atteignent ceux qui l’utilisent depuis le logiciel de gestion. L’app pour les Clients et les Utilisateurs et l’app mobile n’ont pas aujourd’hui de notifications : c’est pourquoi l’e-mail reste le canal que nous déclarons.

C’est ainsi que le Service est conçu, mais ce n’est pas encore en service au 22 septembre 2026 : la page publique d’état du Service et les notifications d’état dans l’app. Tant qu’elles n’existent pas, ce document déclare l’e-mail et rien d’autre.

9.3 Les interventions programmées

Les mises à jour et les interventions planifiées ne sont pas des incidents, mais elles doivent être annoncées à l’avance :

• nous te les annonçons à l’avance, avec l’indication de la fenêtre et de ce qui ne sera pas disponible ;
• pendant la mise à jour du micrologiciel de l’Appareil, il y a une fenêtre pendant laquelle l’Appareil n’exécute pas de commandes : pendant cette fenêtre, l’ouverture à distance ne fonctionne pas, tandis que l’ouverture par appel depuis un Numéro autorisé reprend dès que la mise à jour est terminée ;
• nous choisissons, lorsque c’est possible, des créneaux de faible utilisation.

10. La seconde horloge : la sécurité du produit

L’Appareil GT PRO 4G est un produit comportant des éléments numériques au sens du règlement (UE) 2024/2847 relatif à la cybersécurité des produits. Les obligations de signalement de son art. 14 s’appliquent depuis le 11 septembre 2026 et, en vertu de la disposition expresse de l’art. 69, par. 3, elles s’appliquent également aux Appareils déjà installés avant cette date.

Cela signifie que, en plus de ce qui est écrit ci-dessus :

Pourquoi nous l’écrivons dans un document qui s’adresse à toi. Parce que les destinataires, les conditions et les délais sont différents de ceux de la protection des données, et qu’un incident réel déclenche les deux : ne t’étonne pas si, pour le même événement, tu reçois de nous deux communications différentes et si le Garante n’est pas la seule autorité concernée.

Les mises à jour de sécurité. Nous les fournissons pendant la période déclarée dans les Conditions générales de vente (/condizioni-vendita), et lorsqu’une mise à jour corrige une faille, nous te le disons, en précisant ce qui se passe si tu ne l’installes pas.

11. Ce qui se passe ensuite : l’analyse et les corrections

Clôturer un incident, ce n’est pas remettre le Service en fonctionnement. Après le rétablissement, pour chaque violation de données à caractère personnel et pour chaque incident important :

1. nous reconstituons la séquence : ce qui s’est passé, quand, ce qui l’a rendu possible, ce qui l’a fait durer plus que nécessaire ;
2. nous identifions la cause, en la distinguant du symptôme. « Erreur humaine » n’est pas une cause : la cause est ce qui a permis à une erreur humaine de produire cet effet ;
3. nous décidons des mesures correctives, avec un responsable et une date pour chacune ;
4. nous vérifions qu’elles sont réalisées, et pas seulement décidées ;
5. nous mettons à jour, si nécessaire, les documents du Service : si un incident démontre qu’une phrase de ces textes n’était pas vraie, on corrige la phrase en plus du système.

Ce que tu en reçois. Si l’incident a concerné les données de ton Accès ou a interrompu le Service de manière importante, nous t’envoyons un rapport final dans un délai de 30 jours à compter de la clôture, avec les points 1, 2 et 3 ci-dessus et l’état des corrections. C’est le même document que tu peux joindre, si tu es un Client professionnel, à ta documentation de responsabilité (accountability).

Ce qu’il ne contient pas. Des détails techniques qui permettraient de répéter l’attaque, des données d’autres clients, des identifiants. Si tu as besoin de plus de détails pour l’une de tes obligations, demande-le à info@bgates.it et nous examinons comment te les fournir.

Un exercice par an. Au moins une fois par an, nous simulons un incident réaliste et nous chronométrons la détection, la prise en charge, l’évaluation et le projet de notification. Cela sert à découvrir avant, et non pendant, le point où la procédure se grippe.

12. Le registre des violations

Nous documentons chaque violation de données à caractère personnel qui nous concerne, y compris celles qui ne sont notifiées à personne : c’est une obligation de l’art. 33, par. 5, du Règlement, et la décision de ne pas notifier est elle-même quelque chose qui doit être motivé par écrit.

Pour chaque événement sont consignés : le numéro d’enregistrement et la date d’ouverture, la date et l’heure de la prise de connaissance, la manière dont il est apparu, les faits, les données et les personnes concernées, notre rôle (Responsable du traitement ou sous-traitant, et pour quel Client), l’évaluation du risque, s’il a été notifié au Garante et quand, ou pourquoi il ne l’a pas été, s’il a été communiqué aux personnes, quand nous avons informé les Clients Responsables du traitement, s’il a été signalé au titre du règlement sur la cybersécurité des produits, les mesures prises et la date de clôture.

Combien de temps nous le conservons : c’est écrit dans la Politique de conservation des données (/conservazione), qui est le document où figurent toutes les durées de conservation. Si tu es un Client professionnel, tu peux en demander un extrait pour la partie qui te concerne, aux conditions de l’Accord sur le traitement des données.

13. Si l’incident provient d’un Fournisseur

Une partie du Service fonctionne sur des systèmes de tiers. Les Fournisseurs sont énumérés un par un, avec ce qu’ils reçoivent et l’endroit où ils se trouvent, sur `/fornitori`. Ceux dont la compromission aurait l’effet le plus direct sur toi sont netcup GmbH (héberge toute la Plateforme), Meta Platforms Ireland Limited (acheminement des Invitations et canal d’assistance WhatsApp), Commify Italia S.r.l., marque Skebby (SMS de secours), Aruba S.p.A. (messagerie électronique), Stripe Payments Europe, Limited (paiements) et les services de notification Google, Mozilla et Apple.

Lorsque la violation provient de l’un d’eux :

• le Fournisseur doit nous informer dans les meilleurs délais ; à partir de ce moment courent nos délais envers toi, exactement comme si nous nous en étions aperçus nous-mêmes ;
• les délais de ce document ne changent pas : le fait que la cause se trouve ailleurs ne déplace ni les 24 heures ni les 72 ;
• nous te disons quel Fournisseur est concerné et ce qu’il traitait pour nous, sauf si le dire exposait à un risque supplémentaire alors que l’incident est encore ouvert.

14. Ce que nous ne promettons pas

• Nous ne promettons pas que cela n’arrivera pas. Aucun document BGates ne dira jamais que la sécurité est absolue, totale, garantie ou à cent pour cent : elle ne l’est pour personne.
• Nous ne promettons pas de délai de rétablissement. Nous promettons l’ordre des priorités, la communication et les délais d’avis de ce document.
• Nous ne promettons pas de notifier à ta place lorsque le Responsable du traitement, c’est toi : la décision, et la responsabilité, restent là où la loi les place.
• Nous ne nous faisons pas garantir contre nos manquements en matière de protection des données personnelles, et aucune clause des documents BGates ne limite notre responsabilité pour dol ou faute lourde, pour les dommages corporels ou pour la violation de règles impératives (/termini, section 13.4).

15. Où trouver le reste

Version 2026.09.22-1 — en vigueur depuis le 22 septembre 2026. Quand nous modifions quelque chose de substantiel — une nouvelle finalité, un nouveau fournisseur, une durée de conservation plus longue — nous publions ici la nouvelle version, avec sa date, et si tu as un Compte, nous te le communiquons par e-mail. Ce document ne s’accepte pas : il se lit, et nous ne te demandons de cocher aucune case. Les corrections de forme ne changent pas la version. Les versions précédentes restent disponibles sur demande à info@bgates.it.